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La Cour Européenne des Droits de l’Homme – CEDH

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Les étapes que nous vous proposons dans ce document est une procédure pour porter au plus loin votre / vos plainte (s) mais nous ne sommes pas Avocat il s’agit juste de conseils juridiques à voir avec votre avocat. Porter plainte contre l’État est une longue procédure et demande beaucoup de patience, l’État est puissant mais tout un peuple l’est tout autant ! Donc ne vous découragez pas !! Sachez que beaucoup de groupes en France sont en train de faire la même chose. Plusieurs gouttes d’eau donnent un torrent et un torrent c’est plus difficile à contrôler

Pensées aux blessés courage à eux et à leur famille

1. Prenez/ récupérez le maximum de photos des blessures à l’hôpital, des forces de l’ordre portant les coups, tenant l’arme utilisée / vidéos de la scène

2. Porter plainte après votre agression au commissariat le plus proche de chez vous avec photos + vidéos en citant bien l’heure + le/ les lieux + quelle manif, insistez sur le fait qu’elle était déclarée si c’était le cas ! + Les Témoins Nom + Prénom – Se faire assister d’un avocat (une liste d’Avocats est en cours de création pour la Bretagne qui défendent les GJ gratuitement)

3. Faire des doubles de votre plainte, des ITT, certificat médical, arrêt maladie/ de travail, perte financière tous documents liés à l’agression !

4. + Porter plainte devant le Procureur de votre ville

5. + Devant le Doyen des Juges d’Instruction de Rennes :

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE RENNES
7 rue Pierre Abélard
CS 73127
35031 RENNES CEDEX
TEL : 02.99.65.37.37
Mail : tgi-rennes@justice.fr
Site : http://www.justice.gouv.fr/

6. Faire un courrier circonstancié à l’ IGPN ( Inspection Générale de la Police Nationale) avec toutes les preuves que vous possédez . La police des polices prendra le relai. ( 2 dossiers en cours depuis Rennes dont celui de Gwen… )

7. Envoyer un courrier au Ministre de l’Intérieur notre grand ami !

GARDER une copie de tous vos courriers démarches etc ! Une fois que votre dossier passe au Tribunal qu’importe la décision il faut ensuite le porter à La COURS EUROPÉENNES des Droits de l’Homme. Votre avocat sera vous dire.

PARCE QUE CELA DOIT CESSER !!

Vous pouvez télécharger les différents documents mis à disposition pour vous aider. Nous pouvons aussi vous aider.

Liste des avocats de la Cour Européenne

Conseils en cas d’interpellation

Conseils pour les victimes

Convention de la CEDH

Formulaire de la CEDH

Information de la CEDH

Recensement CEDH

Violences policières procédé

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