Dossier complet d’analyse des revendications Bretonnes

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Côtes-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique et Morbihan

Version 1.49

Document toujours en cours de construction.

I – Le transport :

1.1 – La hausse des carburants
1.2 – La modification des contrôles techniques
1.3 – La vitesse sur route
1.4 – Les cartes grises
1.5 – Transport en commun, mobilité et permis

II – L’écologie :

2.1 – Le véhicule électrique, bonne idée ?
2.2 – Et la couche d’ozone dans tout ça ?
2.3 – Les produits douteux
2.4 – Les multinationales et les entreprises polluantes
2.5 – Produits d’imports
2.6 – Kérosène et les bateaux
2.7 – Énergies, panneaux solaires, éoliennes

III – Service public :

3.1 – Les mairies
3.2 – La Caisse d’Allocation Familiale

IV – La sécurité :
4.1 – Les services de police
4.2 – La gendarmerie
4.3 – Les pompiers

V – Éducation, culture :

5.1 – La réforme et suppression de postes à l’école
5.2 – Les AED (Assistant(e)s d’ÉDucation)
5.3 – Les aides financières aux étudiants pour l’installation, la mobilité et la culture
5.4 – Le parcours scolaire

VI – La santé :

6.1 – Le corps médical
6.2 – Les hôpitaux
6.3 – La réforme dite de l’article 80 de la LFSS

VII – Le handicap :

7.1 – Les aides pour les personnes en situation de handicap et invalidité
7.2 – Les aidants familiaux
7.3 – Les enfants
7.4 – Les revendications directes

VIII Le pouvoir d’achat :

8.1 – Les produits de première nécessité
8.2 – Les retraites
8.3 – Le Sans Domicile Fixe

IX – Emplois, entreprises, artisanat :

9.1 – La réformes des assistantes maternelles et assistants maternels
9.2 – Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
9.3 – Les Syndicats
9.4 – Artisans, commerçants, agriculteurs, libérales
9.5 – Les salaires, généralité
9.6 – Startup et jeunes créateurs

X – L’agriculture :

10.1 – L’agriculture en France
10.2 – Le Gasoil Non Routier (Agriculture, Travaux Publics, Autres)

XI – La pêche:

11.1 – La pêche

XII – Les commerces de proximités :

12.1 – La vie rurale
12.2 – Concurrence déloyale

XIII – Le budget des comptes publics :

13.1 – Les salaires de nos dirigeants
13.2 – La dette Française
13.3 – La dépense publique et le train de vie de l’état
13.4 – Accès publique aux comptes de l’état

XIV – La finance :

14.1 – Les taxes en France
14.2 – Impôt de Solidarité sur la Fortune
14.3 – Le CAC40
14.4 – L’évasion fiscale
14.5 – La loi Rothschild

XV – Une réforme institutionnelle :
15.1 – Le vote blanc
15.2 – Le Référendum d’Initiative Citoyenne
15.3 – Les hommes et femmes politiques condamnés
15.4 – L’article 49-3

XVI – Les médias :

16.1 – Le CSA

XVII – La justice :

17.1 – La justice

XVIII – L’Europe :

18.1 – Les GOPE (Grandes Orientations de Politique Économique
18.2 – GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon)
18.3 – L’AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services)
18.4 – L’OMC (Organisation Mondiale du Commerce)

XIX – Synthèse :

19.1 – Nos revendications

I – Le transport


1.1 – La hausse des carburants :

Rien de plus clair que ce que l’on peut voir lorsque l’on passe à la pompe …
Sur l’année 2018, une augmentation de 16,34% pour le gazole, 4,28% pour le sans plomb 95, 4,23% pour le sans plomb 98 et 18,81% pour le GPL.

L’état prétexte un point écologique, d’accord, mais dans la réalité, on en est loin.

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, ce n’est pas le produit pétrolier (et son prix) qui est la principale composante du tarif que proposent les stations essences. En effet, le prix du carburant en France est constitué majoritairement… de taxes (50 à 60%) ! Si la matière première (pétrole + carburants) a une influence sur le montant de votre plein, cette influence est partielle et très aléatoire, car elle dépend également des variations des taux de change (pétrole acheté en dollars, carburant vendu en euros).

Quand on visualise le graphique ci-dessous qui représente l’évolution du prix de l’essence hors taxes et des taxes, on constate bien que ces taxes sont bien présentes et ne descendent pas au même titre que le prix de l’essence hors taxes. Une constante que l’état maintient avec plaisir et qui va continuer en 2019.

Le calendrier des taxes fait encore parler de lui. Le gouvernement a en effet prévu de relever progressivement la taxe carbone, ce prélèvement pesant sur les produits énergétiques en fonction de leur émission de CO2, jusqu’en 2022. Ce qui affecte le prix du fioul, du gaz… et bien entendu celui des carburants. Pour ne rien arranger, le diesel, qui bénéficie actuellement d’une fiscalité favorable par rapport à l’essence, va subir un rattrapage tout au long du quinquennat. Sans oublier que la TVA sur ces carburants va aussi se renchérir, car elle s’applique, étonnamment, sur le prix incluant la taxe carbone …

Au total, ces tours de vis fiscaux vont entraîner une hausse du prix du diesel de 6,5 centimes d’euros par litre en 2019, et de 2,9 centimes pour l’essence, selon les calculs de l’Union française des industries pétrolières (UFIP).

A savoir qu’à ce jour, l’état empoche 63 milliards d’euros ! En effet, l’ACA dénonce les taxes élevées dont s’acquittent les automobilistes à travers la TVA, et fait état de 63 milliards d’euros de “taxes acquittées par les utilisateurs de véhicules, soit plus que l’impôt sur le revenu ou que l’impôt sur les sociétés”.


1.2 – La modification des contrôles techniques :

L’examen du contrôle technique se durcit au 1er janvier 2019. Pas pour tous les véhicules, notez bien, uniquement pour ceux dont le moteur Diesel répond aux normes européennes d’émissions Euro 4, Euro 5 et Euro 6. Par conséquent, le nouveau tour de vis opéré en janvier 2019 concerne les véhicules Diesel homologués à compter du 1er janvier 2005 pour les nouveaux types et à compter de janvier 2006 pour toute voiture neuve.

La loi de transition énergétique votée en août 2015, à savoir détecter les véhicules dont le moteur Diesel émet trop de particules et exige sa remise en état sous un délai de deux mois (délai de la contre-visite).

Sauf que là aussi il va y avoir un hic, si le véhicule présente un réel problème pour le contrôleur technique et en accord avec la nouvelle loi de transition énergétique, il pourra immobiliser votre véhicule dès le lendemain.

Nous avons réfléchi à toute cette mascarade, certes il y a des véhicules franchement limites qui devrait être immobilisés pour la sécurité de tous, mais en me mettant à la place d’une personne à la recherche d’un emploi, qui n’a pas les moyens financiers de faire corriger un problème critique, le véhicule se retrouve immobilisé et la personne ne peut pas spécialement se déplacer pour trouver un job. Le serpent qui se mord la queue ? Incontestablement OUI !

Un autre point qui montre encore la lubie financière des gros patrons, le FAP (Filtre A Particule), dixit Wikipedia : Un filtre à particules (ou FAP) est un système de filtration utilisé pour retenir les fines particules, cancérogènes pour l’homme, contenues dans les gaz de combustion, particulièrement des cheminées à bois et des moteurs Diesel. Jusque là tout va bien pour nous, sauf que dans la réalité, une fois que votre FAP a bloqué toutes ces vilaines particules très très méchantes pour l’homme, il faut bien en faire quelque chose.

C’est là que la régénération entre en jeu, à partir d’un certain seuil de colmatage (environ 18gr), le calculateur moteur déclenche une régénération active.
Cette régénération magique produit du NOx ( Oxydes d’Azote), les vapeurs nitreuses sont toxiques, et constituent une source croissante de la pollution de l’air : elles contribuent à l’effet de serre et au dérèglement climatique, et sont acidifiantes et eutrophisantes. Les NOx sont devenus la principale source des pluies acides (alors que la pollution par les oxydes de soufre a régressé) et de l’acidification des eaux douces.

Le NO2 est mortellement toxique (40 fois plus que le CO, 4 fois plus que le NO). Il pénètre profondément dans les poumons et est soluble dans l’eau.
Les pics de concentrations sont plus nocifs qu’une même dose étalée sur une longue période. Le NO est un gaz irritant pour les bronches, il réduit le pouvoir oxygénateur du sang.


1.3 – La vitesse sur route :

La diminution de la vitesse de 90 Km/h à 80 Km/h n’est absolument pas fondée. Des chiffres bricolés, non analysés donne le doute au bidouillage de mauvais goût !

En 2015, mise en œuvre de l’expérimentation, apparaît comme la meilleure année de sécurité routière sur le cumul des 3 tronçons, entre 2012 et 2016 : on y constate le plus petit nombre de personnes tuées (1 seule en 2015), le moins de blessés hospitalisés (8) et le deuxième plus faible nombre de blessés légers (7).

Cependant, dans le détail, on constate que cette baisse de l’accidentalité routière était amorcée dès le premier semestre 2015, alors que la nouvelle réglementation n’était pas encore en vigueur : l’accidentalité relevée lors du 1er semestre 2015 est égale ou plus faible que celle du second semestre sur l’ensemble des tronçons étudiés. L’abaissement de la limitation de vitesse de 90 à 80 km/h ne peut donc pas expliquer la baisse de la mortalité routière constatée sur ces axes pour l’année 2015.

À cela s’ajoute le fait que 2016, première année pleine de l’expérimentation à 80 km/h sur ces axes, voit l’ensemble des indicateurs repartir à la hausse : 30 blessés sont alors à déplorer, soit autant qu’en 2013, plus qu’en 2012 (26) et non loin de 2014 (31), qui est la pire année en nombre de victimes (34) et de gravité des accidents. 2016 est également la deuxième plus mauvaise année, après 2013 et 2014, en termes de nombre de blessés hospitalisés et de nombre de tués sur ces axes (2).

De plus, en comparaison des données de mortalité routière relevées à l’échelle nationale, les statistiques issues de l’accidentalité des 86 kilomètres de routes secondaires, répartis en 3 tronçons de routes nationales, révèlent l’inefficacité de la mesure d’abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h : alors que 1 911 accidents mortels ont été recensés sur les 386 224 kilomètres que compte le réseau secondaire français (soit 1 accident mortel en moyenne tous les 202 km) en 2016, les sections de routes nationales soumises à l’expérimentation font état d’1 accident mortel tous les 28,7 km.

Certes, les portions de routes sélectionnées démontraient une accidentalité supérieure à la moyenne nationale avant la mise en œuvre de l’expérimentation, mais les chiffres présentés dans le présent bilan démontrent que la baisse de la limitation de vitesse n’a en rien permis de réduire la mortalité routière sur ces axes : 2 accidents mortels sont à déplorer sur les 86 kilomètres de l’expérimentation en 2016, soit 5 fois plus que la moyenne nationale qui s’élevait la même année à 0,4 tué pour 86 km de routes.

L’idée première ne serait-elle pas plutôt de subventionner les maries afin qu’elles puissent entamer des travaux sur les routes ? 12 000 km d’autoroutes et de routes gérées par l’État.

17% du réseau présente aujourd’hui un état de dégradation plus ou moins important et 7% des autres infrastructures (ponts, tunnels) nécessitent des travaux de rénovation. Constat qui au demeurant ne surprend personne, aujourd’hui, tout automobiliste pouvant constater cette progressive décrépitude depuis des années.

A ce jour, 47% des accidents de la route mettent en cause la qualité de l’entretien des infrastructures routières.


1.4 – Les cartes grises :

Le prix de la carte grise se calcule tout d’abord en multipliant le nombre de chevaux du véhicule par le prix par 51 Euros par cheval (montant indiqué pour la Bretagne en 2018).

Le tarif des cartes grises est réduit de moitié pour les véhicules de plus de dix ans.
Une taxe sur les véhicules les plus polluants peut également être appliquée.

Une taxe de gestion de 4 euros est appliquée, ainsi que des frais de port de 2,76 euros quand la carte grise est envoyée par courrier postal.

Concernant l’évolution du prix du cheval, cela est encore plus étonnant alors que l’ensemble des opérations administratives sont faite en ligne.

De 2008 à 2011 : 36.00 €
De 2012 à 2015 : 46.00 €
De 2016 à 2018 : 51.00 €

Si l’on compare un peu avec l’ensemble de la France, nous sommes en deuxième place avec la Bourgogne – Franche-Comté et La Réunion. Entonnement, Paris faisant la guerre aux véhicules, se situe quand même dans une tranche bien inférieure. Un calcul abracadabrantesque que seul les “élites” peuvent certainement comprendre.


1.5 – Transport en commun, mobilité et permis :

Depuis le 1er juin 2018, le pass Navigo est gratuit pour les personnes âgées de plus de 65 ans et les adultes handicapés, résidents à Paris et sous condition de ressources. Paris n’est pas la première capitale à proposer des transports publics gratuits pour une partie de sa population. À Athènes, par exemple, les chômeurs et les personnes invalides de la région peuvent circuler gratuitement.

Tallinn, capitale de l’Estonie, va même déjà plus loin: tous ses résidents prennent le réseau de bus et de tram gratuitement.

À ce jour, Niort est la plus grande ville française à proposer des transports en commun gratuits, avec 58.600 habitants ainsi que Dunkerque et près de 90.000 habitants.

Sur l’ensemble de la Bretagne, sans compter Carhaix ou Vitré, le reste de la région ne semble absolument pas sensible à ce détail.

L’idée de se fixer sur le concept des villes propres avec 0 voiture, OK, mais les personnes en situation de handicap, les personnes âgées, les étudiants, les personnes sans emploi, etc.
Comment est-il possible de relancer une attraction économique alors que tout est fait pour reculer ?

Concernant le permis, cette fois-ci, ce sont les jeunes qui trinquent.
Une différence conséquente entre le coût du permis initialement annoncé et le coût final, des heures supplémentaires à un prix exorbitant. Si le tarif moyen d’un forfait de 20 heures est de 1067 euros, le coût final d’un permis, en incluant les heures de conduite supplémentaires, s’élève à 1400 euros.

Alors que beaucoup de jeunes se paient eux-mêmes leur permis de conduire, cela les incites à laisser tomber leur projet de liberté voir même à abandonner en cours de route. Les auto-écoles ne sont pas suffisamment transparentes et utilisent des méthodes commerciales douteuses.

Mais, autre constat, les prix sont très différents d’une région à l’autre. Concernant le forfait des 20 heures minimum légales pour se présenter à l’examen, les prix varient même du simple au double. Sans surprise, c’est à Paris que les prix relevés sont les plus élevés avec un forfait de 20 heures à 1425 euros mais, plus surprenant, à Lille le même forfait passe à 780 euros. A Rennes, Nantes, Chalon-sur-Saône ou Clermont-Ferrand, les 20 heures légales dépassent les 1000 euros alors qu’à Montpellier, Bordeaux ou Tours, les forfaits sont facturés 900 euros et moins.

II – L’écologie


2.1 – Le véhicule électrique, bonne idée ? :

Prenons l’exemple d’un véhicule féerique qui est le véhicule électrique, durant l’ensemble de son cycle de vie, elle émet presque autant de carbone qu’un véhicule diesel, eh oui, cela paraît étonnant et pourtant, pour sa fabrication, une voiture électrique, nécessite des métaux rares, pour sa partie électronique et ses imposantes batteries. Ces métaux rares sont extraits du sol, principalement en Chine, raffinés et acheminés dans les usines de fabrication des batteries, tout cela a un coût écologique extrêmement lourd en terme de rejet carbone, et de pollution des zones environnantes.

Pour produire un véhicule électrique, il faut deux à trois fois plus d’énergie que pour construire un véhicule conventionnel. Une aberration, quand on cherche justement à réduire l’impact sur l’environnement. Avant même d’avoir effectué son premier kilomètre, une voiture électrique a déjà nécessité 3 à 4 fois plus d’émission de gaz à effet de serre qu’un véhicule classique.

En France, il faut être honnête, nous ne disposons pas de source de génération électrique suffisante pour alimenter les 32,5 millions de voitures particulières, les 6,2 millions d’utilitaires légers et les 0,6 millions de véhicules lourds. EDF annonce que le système électrique Français dispose de 4 réacteurs de 1450 MW (Mega Watts), 20 réacteurs de 1300 MW et 34 réacteurs de 900 MW. Soit une production estimable de 62400 MW. Sachant que EDF annonce quand même qu’un réacteur de 900 MW produit en réalité, 500 000 MW par mois, soit réellement 694,44 MW par heure et donc 77,16% de rentabilité.

Si nous calculons rapidement, en moyenne, un véhicule électrique léger consomme 10 KW / 100 Km sur un parc de 38,7 millions de véhicules au total (en retirant les véhicules lourds).
Notre production énergétique, 62 400 000 KW en imputant les 77,16% de rentabilité, ça nous donne 48 147 840 KW.
Cela nous donne la possibilité de recharger 4 814 784 véhicules en même temps. Comment faisons-nous pour les 33,88 millions restants ? A chacun son tour ?
Ça pourrait devenir comique quand tout le monde sera rentré du travail 😉

Maintenant faut-il parler du traitement des batteries et autres éléments électroniques ?
Pas utile non plus, c’est simple, en France nous ne savons pas traiter ces déchets. Alors nous les expédions dans d’autres pays pour de l’enfouissement et pour tuer un peu plus rapidement les personnes qui travaillent avec les produits chimiques utilisés.

Mais avant de parler de traitement, nous devrions parler du commencement, les ravages de l’extraction et du business de l’or blanc, le Lithium. Le triangle ABC, pour Argentine, Bolivie et Chili, où se trouvent près de 85 % des réserves mondiales du minéral. Et chaque multinationale entend bien avoir sa part du gâteau. A ce petit jeu, l’Argentine rattrape à la hâte son retard sur ses deux voisins, comme le spécifie Reporterre dans son article “Corruption, pollution, consommation, les ravages du Lithium en Argentine“.

Les entreprises déjà présentes sur ces terrains exploitent pas loin de 18 000 Hectares.
Pour exemple, à Olaroz, l’exploitation titanesque occupera dix-huit mille hectares pendant quarante années. Le tout pour un investissement de plus de 230 millions de dollars. Objectif : produire 17 500 tonnes de lithium par an.

Mais pour gérer une production de Lithium, il faut de l’eau, beaucoup d’eau. Il y a un risque pur et simple de sécheresse dans une région où la situation s’avère déjà tendue. Selon l’enquête d’impact, l’usine aurait un besoin de dix litres d’eau par seconde pour tenir les cadences de production fixées par les investisseurs.
Imaginez 600 litres à la minute ! Alors que tous les courants d’eau sont déviés pour les différentes productions, sur ce projet de 4 ans, ces entreprises auront détournées 1 261 440 000 de litres d’eau.

Pendant ce temps là, les agriculteurs, les habitants, la faune et la flore seront détruits, ravagés et donc un écosystème anéanti, des vies brisées …

Comment pouvons-nous accepter ces actions. Bien entendu, nous avons besoin du Lithium pour le moment, nos téléphones, tablettes, l’ensemble de nos objets portatifs.
Mais pour l’automobile, il y a bien d’autres alternatives.

Puis comment pouvez-vous demander à des familles qui peine à finir les fins de mois, d’acheter un véhicule neuf (sachant que dans beaucoup de familles, il y en a plutôt deux, voir plus) ? Prenons l’exemple d’une Toyota Auris Hybride, la plus basique, sans option, 22 500 euros (voir le devis détaillé de Toyota)

Concernant les aides de l’état, 6000 euros pour un véhicule 100% électrique, donc 6000 euros pour aider à détruire une partie de la planète. Ou alors, 2 500 euros pour un véhicule hybride rechargeable.
Donc, si nous prenons notre Toyota Auris  à 22 500 euros – 2500 euros = 20 000 euros de notre poche !!

Si vous êtes un foyer imposable, il faut mettre à la casse un diesel d’avant 2001 ou un essence d’avant 1997

– 1000 € pour un véhicule essence ou diesel, neuf ou d’occasion, qui rejette moins de 130 g/km de CO2 et affiche une vignette Crit’Air 1 ou 2
– 2500 € pour un véhicule électrique ou hybride neuf
– 1000 € pour un véhicule électrique ou hybride d’occasion

Si vous êtes un foyer non imposable, il faut mettre à la casse un diesel d’avant 2006 ou un essence d’avant 1997

– 2000 € pour un véhicule essence ou diesel, neuf ou d’occasion, qui rejette moins de 130 g/km de CO2 et affiche une vignette Crit’Air 1 ou 2
– 2500 € pour un véhicule électrique ou hybride neuf
– 2000 € pour un véhicule électrique ou hybride d’occasion

Si l’État Français et la l’Union Européenne écoutent si bien leurs citoyen(ne)s, peut-être que l’idée d’un prêt à taux zéro serait à envisager pour l’achat d’un véhicule moins polluant.

– Le moteur Pantone :

Le système PMC Pantone ou Gillier Pantone est un procédé d’injection non conventionnelle du carburant dans des moteurs à combustion interne.

Ce système n’a jamais été proposé sur des moteurs neufs. Il est proposé en rétrofitage sur des moteurs initialement à injection conventionnelle. Sa mise en place est assez simple et ne nécessite pas de connaissances et compétences poussées. Toutefois, il est difficile avec les systèmes d’injection électronique d’installer cette technologie.

Le dispositif pour le système PMC Pantone consiste à vaporiser un mélange d’eau et de carburant en exploitant un système de pulvérisation (cette étape se déroule dans ce qu’on appelle un « bulleur »). Le mélange est ensuite réchauffé en exploitant les gaz d’échappement chauds (cette étape se déroule dans ce qui est nommé un « réacteur endothermique »). Les vapeurs générées sont ensuite mélangées à de l’air neuf avant d’être introduites dans le cylindre où la combustion du carburant s’effectue comme dans un moteur à combustion interne « classique ».

Le dispositif pour le système Gillier Pantone, principalement adapté pour les moteurs Diesel, consiste à générer de la vapeur d’eau. Cette vapeur est ensuite comprimée et chauffée dans le « réacteur endothermique ». Le gaz obtenu ainsi modifié est directement aspiré avec l’air neuf de l’admission du moteur. L’injection en carburant, elle, reste conventionnelle.

Ce système est sujet à controverse, les fondements scientifiques du procédé restant obscurs et peu d’études scientifiques ayant été consacrées au sujet.

– Moteur à hydrogène :

Le moteur à hydrogène utilise le principe de la combustion du dihydrogène (H2) et du dioxygène (O2) pour laisser comme produit de l’eau (H2O) et de l’énergie (l’énergie dégagée par la combustion de 1 kilogramme d’hydrogène équivaut à celle de 3 kilogrammes d’essence.

Dans le cas de la pile à combustible, le terme “moteur à hydrogène” est usurpé. En effet, la pile à combustible produit de l’électricité et non pas un mouvement mécanique. Ce qui est couramment appelé « moteur à hydrogène » est en fait un ensemble pile à combustible + moteur électrique. De plus, l’hydrogène n’est pas le seul composé apte à être utilisé dans une pile à combustible, bien qu’on les associe souvent.

– Véhicules hybrides ?

Le principe général de fonctionnement consiste à combiner un moteur électrique (souvent réversible en générateur) avec un moteur thermique pour propulser un véhicule. Système full hybrid parallèle :
* ENG = moteur thermique (engine) * Clutch = embrayage * MOT = moteur électrique
* PE = électronique de commande * BATT = batterie * TX = transmission

Les différentes phases de fonctionnement du full hybrid :

– Lorsque le véhicule est immobile, les deux moteurs sont à l’arrêt ;
– La mise en mouvement de la voiture est assurée par le moteur électrique seul, jusqu’à une vitesse de l’ordre de 70 km/h;
– Lorsqu’une accélération plus forte est demandée ou qu’une vitesse plus élevée est requise, le moteur thermique est démarré pour fournir le supplément de puissance et remplacer progressivement le moteur électrique ;
– En cas de forte accélération ou de forte pente, les deux moteurs fonctionnent simultanément, additionnant leur couples et permettant une accélération supérieure ;
– En phase de décélération, de descente ou de freinage, une part de l’énergie cinétique est transformée par le moteur/générateur en énergie électrique pour recharger les batteries, assurant ainsi le rôle de frein moteur qui peut être accru en forçant le moteur thermique à tourner sans injection de carburant, soulageant les freins mécaniques à friction.

La gestion de l’ensemble est confiée à l’électronique embarquée qui tient compte de : l’état de charge de la batterie, de la température du moteur thermique et de celle du catalyseur, des besoins en chauffage et en climatisation et de la pression sur les pédales d’accélérateur et de frein.

 

Pour le moment, il faut arrêter de dire que quand on roule avec un véhicule électrique on roule propre, ce n’est pas vrai.


2.2 – Et la couche d’ozone dans tout ça ?

Aujourd’hui, un rapport d’experts mandatés par les Nations unies se montre particulièrement optimiste. Depuis 2000, la couche d’ozone s’est reconstituée à un rythme de 1 à 3 % par décennie. De quoi espérer revenir au niveau des années 1980 dès la décennie 2030 concernant l’hémisphère Nord. Plutôt dans les années 2050 pour l’hémisphère Sud et une dizaine d’années plus tard du côté des régions polaires.

Pour un peu plus de lecture à ce sujet, allez visiter le site de National Geographic


2.3 – Les produits douteux

L’utilisation de solutions phytosanitaires dans le cahier des charges de l’agriculture biologique est souvent méconnue des consommateurs. Dans la liste des produits utilisés, on trouve le spinosad, l’azadirachtine (huile de neem), les pyréthrines, la Deltaméthrine, le Bacillus thuringiensis, le virus de la granulose du carpocapse, le soufre et bien sûr l’incontournable cuivre.

Aujourd’hui, l’exposition chronique (au cuivre ou encore à la roténone – un pesticide désormais interdit) est considérée comme une cause probable de l’apparition de maladies neurodégénératives comme les maladies d’Alzheimer ou de Parkinson.

A cette information là, s’ajoute le glyphosate, c’est un herbicide total foliaire systémique, c’est-à-dire non sélectif, absorbé par les feuilles et à action généralisée. Autrefois exclusivement produit par Monsanto, son brevet est passé dans le domaine public en 2000, de sorte que d’autres entreprises le produisent désormais.

Le glyphosate est classé depuis le 20 mars 2015 comme “probablement cancérogène” par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). Cette agence de l’OMS précise que ce classement est uniquement une estimation du danger. Un panel d’experts de l’ONU pour l’alimentation et l’agriculture et de l’OMS estime en mai 2016 qu’il est improbable que le glyphosate soit cancérigène par voie alimentaire.

Comment se fait-il que lorsque l’on a le moindre doute sur un produit potentiellement dangereux, les autorités ne l’interdisent pas de temps que les experts puissent être sûre de sa toxicité ou non ?


2.4 – Les multinationales et les entreprises polluantes

Selon un rapport de l’ONG Carbon Disclosure Project (CDP) réalisé en collaboration avec le Climate Accountability Institute, 70% des émissions de gaz à effet de serre sont signées par seulement 100 grandes entreprises. Sans surprise, il s’agit presque exclusivement d’industries pétrolières. Ce rapport a été réalisé sur base de données publiques qui concerne la période comprise entre 1988 et 2015. On se rend compte que si on regarde tout ça d’un peu plus près, 25 industries représentent à elles seules 50% des émission globales.

L’objectif de ce rapport était de sensibiliser les autorités et pousser au désinvestissement de ce genre d’industrie pour progressivement “décarbonner” l’économie. En effet, le rapport souligne que “sur les 635 milliards de tonnes d’équivalent CO2 issues des 100 plus gros producteurs, 32% peuvent être rattachés à des investissements publics, 9% à des investissements privés, et même 59% à des investissements nationaux”. Cela montre bien que les pays ont un énorme rôle à jouer dans cette guerre contre les gaz à effet de serre.

On va carrément vous donner les noms de celles-ci :

1. China National Coal Group
Le plus grand producteur de charbon au monde, elle est responsable de 14,32% des émissions de gaz à effet de serre. C’est 10% en plus qu’Amerco, c’est juste titanesque.

2. Saudi Arabian Oil Company (Aramco)
Compagnie nationale saoudienne d’hydrocarbures. Elle produit 10,5 millions de barils de pétrole par jour 3,828 milliards de barils par an. Côté gaz, elle produit en moyenne 260,8 milliards de barils par jour. Grâce à cela, elle réalisait un chiffre d’affaires de 318 milliards en 2015. Aussi, Amarco est responsable de 4,50% des émissions mondiales de CO2.

3. Gazprom
La plus grande industrie européenne de gaz naturel. Elle est aussi la première valorisation boursière sur le continent.
Gazprom produisait 93% du gaz naturel russe tout en contrôlant 16% de la production mondiale.
Gazprom émet 3,91% des émissions mondiales de CO2.

4. National Iranian Oil
Société publique qui produit et distribue le pétrole et le gaz. Elle représente 2,28% des émissions mondiales de CO2.
La réserve de pétrole s’élève à 561,9 milliards de barils et 41,14 billion de m³. Une telle production implique directement une pollution élevée.

5. ExxonMobil Corp
L’une des industries pétrolières les plus importantes du monde.
Un chiffre d’affaires de 257 milliards de dollars soit 226 milliards d’euros en 2015, pour un bénéfice de 16,2 milliards. Elle était aussi la deuxième capitalisation boursière du monde en 2014. C’est bien simple, on estime que les champs pétrolier de l’entreprise abrite l’équivalent de 22,4 milliards de barils de pétrole. Résultat, elle émet 1,98% des gaz à effet de serre.

6. Coal India
Cette industrie émet 1,87% des émissions de CO2. Pas étonnant quand on sait qu’en 2016-2017, la société a produit plus de 550 millions de tonnes de charbon issues de ses 471 mines réparties sur le territoire.

7. Petroléos Mexicanos (PEMEX)
Pemex représente 1,87% des émissions mondiales.

8. Russian Coal Co
14,4% de l’électricité russe est produite par le charbon et la Russie est le 6ème pays producteur de cette ressource.
Les réserves totales sont estimées à 173 milliards de tonnes. 8ème au classement des industries les plus polluantes du monde avec 1,86% des émissions mondiales.

9. Royal Dutch Shell PLC
94.000 employés et son chiffre d’affaires de 421 milliards de dollars soit environ 370 milliards de dollars.

10. China National Petroleum Corp
La 10ème entreprise la plus polluante du monde n’est autre que la CNPC, l’entreprise pétrolière détenue par l’état chinois. À elle seul, elle représente 1,56% des émissions mondiales de CO2.


2.5 – Produits d’imports

Alors que l’accès à l’achat à l’étranger se facilite, que des sites internets poussent un peu partout, en exemple, Wish, AliExpress, Joom, gearbest, deal extreme, banggood, etc… Les commerces locaux en pâtissent lourdement.

Certes, les comportements d’achat doivent évoluer pour privilégier les produits Français ou toutefois Européens, mais la réalité est bien là, un pouvoir d’achat qui s’effondre, des citoyens qui essaient de s’en sortir, des entreprises Françaises surtaxées.

Parlons du marquage “CE” signifiant “Conformité Européenne” qui a été créé dans le cadre de la législation d’harmonisation technique européenne. C’est un marquage réglementaire qui n’implique donc pas que le produit ait été fabriqué dans l’Union européenne mais qu’il rentre dans les critères spécifiques des contrôles et essais qui assurent la conformité du produit aux exigences essentielles définies dans les textes européens.

Or, à ce jour, une quantité astronomique de produits entre dans l’Union Européenne avec un marquage CE collé à la va-vite.
Il faut ouvrir les yeux sur ce point. Un produit fabriqué en Chine, le constructeur va faire un produit type que l’on appel produit de pré-prod (pré-production) ou PF80 (Produit Final 80%). Ensuite il va le faire certifier CE et après validation, le constructeur va tout simplement appliquer la méthode du Cost Down (réduction des coûts, processus utilisé par les entreprises pour réduire leurs coûts et augmenter leurs profits).

En chine, le Cost Down est dans beaucoup de cas frauduleux :
– Pour les produits électronique, certains composants sont modifiés ou retirés
– Pour les textiles, les matériaux peuvent être modifiés et donc dangereux
– etc

On pourrait par la même occasion accuser l’état de mise en danger d’autrui rien que sur le fait que rien est fait à ce niveau là.

Mais chose encore plus grosse, les sigles C E et CE – Sachez les reconnaître pour éviter des incidents voire pire. Ces deux marquages très ressemblant, n’ont pas du tout la même signification. Si C E est un gage de sécurité et indique que le produit a été contrôlé par un organisme certifié, il n’en va pas de même pour le CE qui indique China Export ! Vous pourrez constater par vous même que n’importe quel consommateur peut facilement se faire avoir.

Sortie de cette grosse parenthèse, afin de faire majoritairement faire fonctionner les industries et commerces Français ainsi que de fonctionner plus logiquement, ne serait-il pas plus logique de taxer plus lourdement les produits non Européens, non Français ?


2.6 – Kérosène et les bateaux

Il faut taxer le kérosène des avions et le fuel lourd des cargos, tanker, super tanker et des bateaux de croisière.
Il faut que la taxe carbone soit universelle pour nous désintoxiquer des énergies fossiles. Cela accélérerait l’engagement de IATA (l’Association Internationale du Transport Aérien) de ne plus augmenter ses émissions de Co2 à partir de 2020 et de le faire décroître sur les années suivantes. Idem sur le fuel lourd, les émissions de Co2 des paquebots sont colossales et intenables à long termes.

Le fait de commencer à taxer le kérosène accélérerait indiscutablement la recherche d’alternatives. Le solaire, voiles, génératrice via l’eau de mer, etc.

Chaque année l’aviation civile émet près de 3% des émissions de CO2 mondiales. Ce sont donc près de 660 millions de tonnes de CO2 qui sont émises. Pour les bateaux de loisir ou de transport lourd, les émissions du transport maritime international ont atteint 1120 milliard de kilos de CO2 en 2007, soit près de 4,5% du total des émissions. A ce rythme, l’OMI (International Maritime Organization) estime qu’en 2020, les émissions de CO2 du secteur maritime auront augmenté de 30% pour atteindre 1475 milliard de kilos annuelles.


2.7 – Énergies, panneaux solaires, éoliennes

On aimerait tous bien faire sur ce point, panneaux solaires, éolienne, puits Canadien, chauffe eau solaire, etc.
Dans toutes ces technologies proposées, il y en a certaines qui pourraient nous faire bondir !

L’état dans sa grande splendeur à lancé l’offensive “écologie” comme il l’a fait pour le diesel… ça commence à faire réfléchir cette comparaison et pourtant, nous en sommes pas loin. Plutôt que d’expliquer longuement les choses par une tonne de chiffres, de devis, de facture, plusieurs citoyens ont parlés de leur cas, et nous avons décidé de vous en publier un concret :

J’ai installé en 2009 16 panneaux photovoltaïques sur le toit de ma maison avec un crédit d’impôt de seulement 2400€. Chaque année le coût de l’installation me coûte 3000€… Cette année comme les autres années j’ai produit seulement 1220€ d’électricité. J’en suis donc de ma poche pour la somme de 1780€. A cette somme vient s’ajouter ma consommation d’électricité annuel pour un total de 1488€ car en voulant faire de l’écologie j’ai supprimé ma chaudière au fioul comme souhaite le gouvernement et passer mon foyer au tout électrique. En ayant voulu faire de l’écologie, ma facture électrique pour mon foyer me coûte 3268€/an au total au lieu de 1000€/an auparavant.

Alors Macron avant de vouloir pousser nos concitoyens vers des énergies renouvelables et les endetter comme tes prédécesseurs l’ont fait avec moi. Occupe-toi en premier lieu de venir en aide à ceux qui sont endettés par l’écologie !!!
A cette facture électrique de 3268€ viens maintenant se greffer une facture annuelle de 4080€ de gazole qui viens de flamber avec les mesures prises par le gouvernement de Macron sur la fiscalité du gazole. Ma facture énergétique annuelle s’élève donc à 7348€. C’est ça l’écologie, crever de faim rapidement, oui, mais crever sur une planète propre !!!

III – Service public


3.1 – Les mairies

La pression s’est accrue sur les maires, sur le peuple français. La réforme du marché du travail ne porte pas ses fruits, le chômage augmente, le pouvoir d’achat est en baisse.

Le régime budgétaire auquel doivent s’astreindre les communes alors que les collectivités locales ont fait treize milliards d’euros d’économies pendant que l’état va accroître le déficit de plus de vingt milliards d’euros selon le projet de loi de finances de 2019. Une balance qui trouve des résonances trop concrètes à l’échelon municipal. Quand vous fermez un bureau de poste dans le bourg d’un village, ou un quartier d’une grande ville, quand vous supprimez les contrats aidés dans une association qui œuvre auprès des enfants ou des adolescents, quand vous décidez de fermer des services publics parce que l’état baisse les dotations, les Français se tournent vers qui ?

L’Association des Maires de France, déplore quant à elle le manque de dialogue avec l’état notamment en ce qui concerne la réforme constitutionnelle, la clause de compétence générale, l’autonomie financière et l’autonomie fiscale des communes.

Au vu du peu de remonté des sous préfets concernant les problèmes rencontrer, autant commencer par les supprimer pour les remplacés par nos élus et que les maires retrouvent leur rôle et leurs moyens. Ils / elles sont plus proches proches de leurs concitoyens, alors, rendons leurs leur rôle principal !


3.2 – La Caisse d’Allocation Familiale

Beaucoup de personnes dans une situation relativement simple à comprendre de nos jours. La garde alternée !
Chaque année en moyenne sur le territoire, on dénombre 130 000 divorces. De plus en plus de couples avec enfant optent pour la garde alternée.

Lors d’une séparation avec la résidence des enfants chez l’un des parents, les allocations familiales et les prestations sont naturellement versées au parent qui en à la garde effective.

En cas de séparation avec une garde alternée, les choses se compliquent. En effet, les allocations familiales peuvent être divisées à part égale entre les 2 parents. Depuis le 21 juillet 2017 (suite à la décision du Conseil d’Etat), les APL peuvent être également demandées par les 2 parents. Le montant sera déterminé selon la présence effectivement du ou des enfants dans le logement de chaque parent au cours de l’année.

En revanche, toutes les autres prestations sociales ne seront accordées qu’à un seul parent. La plupart du temps, faute d’accord entre les 2 parties, elles sont versées à la mère du ou des enfants (les enfants ne peuvent être déclarés aux yeux de la CAF qu’auprès d’un seul allocataire).

Est aussi demandé, le durcissement des contrôles CAF afin d’arrêter certaines fraudes. Les contrôles devraient être nettement plus fréquents.

IV – La sécurité


4.1 – Les services de police :

Bien entendu qu’eux aussi sont taxés et vivent exactement les mêmes problèmes de nous autres.
Eux aussi sont clairement en manque d’effectif et travaillent avec des moyens très limités.

La particularité que va avoir les services de police, gendarmerie et tous les services publiques (hôpitaux inclus bien entendu), c’est la drôle de magouille qui tourne autour de leur salaire pilotée par leur employeur !  Le GEL ! Gelé entre 2010 et 2016 puis de nouveau en 2018 et bien entendu, reconduit pour 2019.
Combien de temps ces services vont-ils tenir ? Pendant ce temps là, l’augmentation annuelle du salaire du privé est toujours active, alors, pourquoi pas avec le service public ?

Policiers, devons-nous vous rappeler votre Serment « Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions, d’observer les devoirs et la réserve qu’elles m’imposent. Je me conformerai strictement aux ordres reçus dans le respect de la personne humaine et de la loi. Je promets de faire preuve de dévouement au bien public, de droiture, de dignité, de prudence et d’impartialité. Je m’engage à ne faire qu’un usage légitime de la force et des pouvoirs qui me sont confiés et à ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance lors de l’exercice de mes fonctions. » (Décret n° 2009-481 du 28 avril 2009 relatif à la prestation de serment des réservistes de la gendarmerie nationale autres que les militaires retraités de la gendarmerie nationale et les fonctionnaires retraités de la police nationale ayant eu la qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire)

J’ai pour souvenir l’audition de Guillaume Lebeau et de Maggy Biskupski de la Police Nationale par la commission d’enquête du Sénat sur l’état des forces de sécurité intérieures. Cette audition avait pour but de souligner les conditions de travail des forces de l’ordre.
Maggy Biskupski qui malheureusement a quitté ce monde le lundi 12 novembre 2018.

Audition de Guillaume Lebeau et de Maggy Biskupski de la Police Nationale

La commission d'enquête du Sénat sur l'état des forces de sécurité intérieure a entendu, le 7 février 2018, Guillaume Lebeau, auteur de l'ouvrage "Colère de flic", et Maggy Biskupski, de l' Association MPC – Mobilisation des Policiers en Colère. Une audition à (re)découvrir 📺👇

Publiée par Sénat sur Vendredi 23 février 2018


4.2 – La gendarmerie :

Emmanuel Macron a encore fait du grabuge dans les rangs militaires. Il a déclaré en octobre 2017 que la France n’appliquera pas une directive européenne censée encadrer le temps d’activité. En théorie, dès le 1er janvier prochain, les gendarmes français devaient travailler 48 heures par semaine maximum et bénéficier d’au moins 11 heures de repos entre deux journées de travail.

Emmanuel Macron refuse pourtant cette décision. Lors de son discours sur les questions de sécurité mercredi 18 octobre 2017, il avait assuré que la France n’appliquera pas cette décision de Bruxelles. Ce qui a provoqué un mouvement de grogne chez les gendarmes.

Pourquoi les décisions de l’Union Européenne concernant le civile passent sans problème alors que les gendarmes trinquent à nouveau. Ne pense t’il pas que les gendarmes sont à bout ?

Et ça n’est pas tout, un gendarme qui change de grade au cours de sa carrière, peut facilement attendre quatre ans, voir plus, afin d’obtenir le salaire en conséquence !

Cela n’est qu’une maigre partie de ce que subissent les militaires en général.

Tout comme pour les policiers, Gendarmes, devons-nous vous rappeler votre Serment « Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions, d’observer les devoirs et la réserve qu’elles m’imposent. Je me conformerai strictement aux ordres reçus dans le respect de la personne humaine et de la loi. Je promets de faire preuve de dévouement au bien public, de droiture, de dignité, de prudence et d’impartialité. Je m’engage à ne faire qu’un usage légitime de la force et des pouvoirs qui me sont confiés et à ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance lors de l’exercice de mes fonctions. » (Décret n° 2009-481 du 28 avril 2009 relatif à la prestation de serment des réservistes de la gendarmerie nationale autres que les militaires retraités de la gendarmerie nationale et les fonctionnaires retraités de la police nationale ayant eu la qualité d’officier ou d’agent de police judiciaire)


4.3 – Les pompiers :

Ils sont en première ligne des incendies, les accidents, la détresse humaine, etc.
Parmi les dysfonctionnements constatés, le délai d’intervention a augmenté au cours des cinq dernières années, une augmentation de plus de 20% des violences volontaires contre les pompiers, les retraites éloignées, les équipements de plus en plus vétustes, les effectifs manquants …

En février 2017, en pleine campagne présidentielle, la Fédération Nationale Sapeurs-Pompiers de France (FNSPF) publiait un document de 32 propositions pour garantir la protection de tous les Français. “Il y a urgence chez les pompiers, tout ne va pas aussi bien qu’on pourrait le penser”, expliquait alors Patrick Hertgen, vice-président de la FNSPF.

Pourtant aujourd’hui, rien à changé !

V – Éducation, culture


5.1 – La réforme et suppression de postes à l’école :

En 2019, 2 950 postes seront supprimés au collège et au lycée, et 1 900 créés dans le primaire (selon le ministère de l’éducation). Le budget de l’éducation nationale semblent se préciser, Dans le second degré, 2 950 postes d’enseignants seront supprimés, pour 1 900 postes créés dans le premier degré.

A ce chiffre s’ajoutent la suppression de 600 postes dans l’enseignement privé et celle de 400 postes d’administratifs. Le lundi 17 septembre, le ministre avait confirmé sur France Inter une information ayant circulé au cours du week-end : 1 800 postes seront supprimés. Mais il s’agissait du solde et, chez les enseignants du second degré, l’addition sera en fait plus lourde.

Sauf erreur de notre part, il n’y a pas moins d’enfants qui vont à l’école et pourtant, depuis des années, l’état supprime des postes à tout-va ! L’idée première serait de faire faire encore plus d’heures aux enseignants, mais dans quelle optique ? Les pousser à bout ?

Déjà que dans certaines écoles, tout n’est pas simple. Classes difficiles, manque de matériel, problème de formation des jeunes enseignants …

Sans ajouter que les Agents territorial spécialisés des écoles maternelles (Atsem) sont tout aussi concernés par ces problèmes d’ouverture de postes.
Beaucoup d’écoles n’ont pas l’autorisation ou les moyens de mettre en place un / une Atsem et pourtant, ils ont un rôle primordial dans les premiers pas scolaires des enfants.

Concernant les AESH (Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap), anciennement AVS, la plupart sont à 24 h par semaine, payées 730 € par mois. S’il n’y avait que le salaire qui cause problème. Et bien non, ces personnes indispensables à l’inclusion des enfants handicapés dans le système scolaire, de la maternelle au BTS, se sentent aussi méprisées.

Avant d’être en CDI, il faut d’abord faire six ans de CDD, vous imaginez avoir six ans de CDD dans une entreprise privée ? On ne sait jamais, il faut encore faire ses preuves après cinq ans, peut-être que certain(e)s AESH ne font pas l’affaire. Une fois en CDI, la galère continue.
Les AESH n’ont jamais d’augmentation de salaire, pourtant payés par l’Éducation nationale, ils / elles ne sont pas fonctionnaires…

L’état pointe du doigts les entreprises privées qui débordent sur certains contrats, tandis qu’eux, le font librement, sans même se soucier des conséquences sur le personnel.

On vous laisse tout de même admirer ce graphique qui montre l’évolution 2019 :

Aujourd’hui s’ajoute à l’avalanche de réformes que le système éducatif subit depuis plusieurs années, les réformes Blanquer et Parcoursup. Les revendications premières des enseignants sont pourtant très claires.

    • L’abrogation des réformes Blanquer du BAC et des lycées
    • L’abrogation de Parcoursub et de la sélection à l’université
    • L’abrogation de la réforme de l’enseignement professionnel
    • La réactivation d’une véritable politique d’éducation prioritaire
    • Le maintien des CIO et des PSY-EN dans le cadre de l’éducation nationale
    • L’abandon de tous les projets de casse du statut de fonctionnaire et de renforcement des hiérarchies locales


5.2 – Les AED (Assistant(e)s d’ÉDucation) :

Les AED (Assistant(e)s d’ÉDucation), anciennement ASEN (ASsistant Education Nationnal ) sont véritablement les mis de côté. Alors qu’après plusieurs contacts avec certain(e)s élus(ues) ils en viennent à une conclusion des plus consternante : Ce n’est même pas que vous ne connaissez pas leur situation, mais que vous ne connaissez même pas leur existence !

Aujourd’hui ils surveillent, ils accueillent, ils encadrent, ils écoutent, ils conseillent, ils font des médiations, ils sont à l’écoute des familles, ils aident sur de multiples points (ils compensent le manque de personnel dans certains établissements tel qu’infirmier, COP (conseillers(ères) d’Orientation Psychologue), assistant(e) social(e), etc), ils gèrent les absences, et tant d’autres choses …

Ils font tout cela, sans formation et ils n’ont pas accès aux VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) en faisant valoir leurs six années d’expérience.

Ils font tout cela et aux yeux de tous, ils restent invisibles, ou presque.

Ils n’osent pas parler, de peur de ne pas être renouvelés. Ils n’osent pas se faire entendre parce qu’ils ont besoin du peu de salaire qu’on leur donne. Ils ont besoin de cette situation précaire pour survivre. N’est-ce pas un comble ?

Ils sont en première ligne et on leurs fait subir la pression d’être “la première image que
les familles ont de l’établissement, de l’Académie, de l’Éducation Nationale

Et la reconnaissance de cette première ligne ? Ils peuvent certainement s’asseoir dessus. Cela en
devient triste à dire, une triste réalité.
Un établissement sans vie scolaire, ça tourne ? Ça tient debout ? Sincèrement !

Ils en sont quand même au stade où ils considèrent que les AED en REP (Réseau d’Éducation Prioritaire) et REP+ ne méritent pas la prime dédiée à celles et ceux qui travaillent en Réseau d’Éducation Prioritaire.
A quel titre justifiable et acceptable ne la méritent-ils pas avec tout ce qu’ils font au
quotidien ?!

Comment sortir de la précarité alors qu’on leurs refuse des CDI ? Et puis à quoi bon de leur accorder des CDI ? Puisqu’ils savent qu’ils trouveront des gens qui vont accepter d’être traités ainsi juste pour sortir temporairement la tête de l’eau. Et encore… “Sortir la tête de l’eau” est un bien grand terme lorsque nous faisons l’état des lieux des situations financières des AED.

A cela s’ajoute, l’impossibilité de faire des projets sur le long terme; qui va laisser quelqu’un emprunter pour acheter un bien immobilier en gagnant 912 euros (sur un contrat de 75%) par mois pendant 6 ans maximum puis en étant potentiellement ensuite au chômage ?!

Il est temps de pérenniser les emplois des AED, les élèves et les parents eux-mêmes en ont besoin.

Ils ont vu trop d’élèves se renfermer ou retomber dans leurs travers après le départ de la personne en qui ils avaient confiance, de l’AED qui avait réussi à leur donner confiance en eux pour avancer, pour se mettre / remettre à travailler. Tout ça fichu en l’air à cause du fait qu’ils sont toujours considérés comme des “emplois tremplins”, des pions sur un échiquier qui peuvent sauter à tout moment.

Ils sont les mis de côté de l’Éducation Nationale et il est temps de s’en préoccuper afin de les reconnaître.

Leurs revendications sont pourtant relativement simple :

    • La prise en compte des compétences de chacun
    • La revalorisation des salaires
    • Un vrai temps plein (35 heures et non 41 heures)
    • Un vrai statut professionnel
    • L’accès à la prime REP / REP+

Nous allons tout de même vous transcrire le courrier émit par le “Collectif AED / AESH Tous Unis Pour Nos Revendications” à l’intention de monsieur Jean-Michel Blanquer.

Monsieur Jean-Michel Blanquer
Ministre de l’Education Nationale et de la Jeunesse
110 rue de Grenelle
75357 PARIS SP 07
A Brest, le 10/01/2019

Objet : Situation préoccupante des Assistants d’Éducation et des Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap

Monsieur le Ministre de l’Éducation Nationale,

Nous venons vers vous aujourd’hui au nom du Collectif « AED/AESH Tous unis pour nos revendications » suite à plusieurs échanges avec des Députés et Sénateurs/rices.

Nous avons le malheur de connaître des situations très précaires. Pourtant nous travaillons pour l’État, nous travaillons pour vous et nous sommes les laissés pour compte de l’Éducation Nationale.

Nous, les Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap travaillons d’arrache-pied pour accompagner les élèves qui en ont besoin alors qu’on ne nous donne pas les moyens suffisants et nécessaires pour le faire.

Nous, les Assistants d’Éducation avons à l’heure actuelle une situation qui ne nous permet pas de vivre dignement, des conditions de travail précaires et une impossibilité de nous projeter dans l’avenir. Alors que depuis la loi de 2012 les postes d’Assistants d’Éducation sont ouvert à tous et toutes, et plus uniquement qu’aux étudiants en emploi tremplin comme cela l’était auparavant.

Les AESH sont conscients que leur situation est en cours de révision malgré qu’ils ne sont pour autant pas écoutés. Comment créer des lois, des articles ou quelconque autre texte si on ne prend pas en compte les réalités de terrain ?

De plus, les AED eux sont une fois de plus les laissés pour compte. La situation est préoccupante et inquiétante. Personne ne parle d’eux, les élus locaux ne sont même pas conscients du fait qu’ils sont laissés sans emploi au bout de six années de service maximum (lorsqu’ils n’ont pas été remerciés avant) sans possibilité de faire une Validation des Acquis de l’Expérience ni d’être pérennisés en CDI.

Nous recensons aujourd’hui plus de 2500 membres qui sont tous plus fatigués les uns que les autres d’être laissé de côté.
Nous vous serions reconnaissants de prendre le temps de nous rencontrer afin d’échanger autour de la situation de ces professionnels de l’Éducation Nationale qui sont chaque jour auprès de milliers d’enfants, de milliers d’élèves qui méritent le meilleur accompagnement qui soit.

Veuillez agréer, Monsieur Le Ministre, nos sentiments les plus respectueux.
L’équipe de Direction du Collectif « AED/AESH Tous unis pour nos revendications »


5.3 – Les aides financières aux étudiants pour l’installation, la mobilité et la culture :

Quelque 800 000 étudiants qui bénéficient de l’Aide personnalisée au logement (APL) ont subi une baisse de 5 euros par mois en 2017. Avec la loi de Finances 2018, le Gouvernement choisit de supprimer l’indexation au 1er octobre des APL sur l’indice de révision des loyers (IRL) mis en place de manière régulière par les gouvernements précédents.

Alors qu’étonnamment, les loyers, quant à eux, augmentent sans soucis et qu’en moyenne, un studio coûte 500 euros aux étudiants, cela creuse de plus en plus les inégalités.

À cela s’ajoutent, l’augmentation des transports en commun, des mutuelles et l’augmentation générale du coût de la vie.


5.4 – Le parcours scolaire :

Sur Parcoursup, chaque candidature est étudiée à la loupe par les universités. Notes, appréciations, motivation de l’élève… Les universités vont d’abord procéder à un premier tri grâce à un outil d’aide à la décision. À chaque dossier correspond une note finale, qui prend en compte certains éléments.

Ça n’est pas sans risque que dorénavant, les universités vont passer du côté “Américain”, dossiers parfaits, moyens financiers importants.

D’une manière générale, dans les établissements, trois éléments vont être pris en compte :

– Les résultats scolaires obtenus en première et en terminale, voire à certaines épreuves anticipées du baccalauréat

– La fiche Avenir, qui comprend pour chaque discipline enseignée votre moyenne des deux premiers trimestres de terminale, le classement, les appréciations des professeurs, et l’avis du conseil de classe du deuxième trimestre sur la pertinence du projet de formation

– La motivation, que les lycéens pourront décrire pour chaque vœu dans l’espace “Projet de formation motivé”.

Pour postuler en licence, la priorité est donnée aux lycéens de l’académie, mais le recteur fixe pour chaque licence un quota de candidats hors académie qui seront acceptés. En clair, si un lycéen habite Carcassonne, il pourra postuler partout mais mieux vaut tenter sa chance dans les universités de l’académie de Montpellier pour être sûr d’avoir une place.

Dans le cadre du plan “Bienvenue en France”, l’État projette d’augmenter les frais d’inscription pour les étudiant(e)s extra-européen(ne)s. Cette mesure est discriminatoire et raciste car elle instaure un semblant de préférence nationale. Elle se situe également dans la continuité de la loi Asile Immigration, en visant les étudiant(e)s arrivant par les frontières sans être passé(e)s par Campus France.

Les coûts passeront à la rentrée 2019 de :
170 euros à 2770 euros en licence
280 euros à 380 euros respectivement pour les masters et doctorats à 3700 euros
Soit une augmentation de 1529%

Sachant que Campus France demande aux postulants de posséder un minimum d’environ 7000 euros sur leur compte bancaire, le coût des études pour les personnes concernées peut subir une augmentation de 45%, risquant de compromettre la poursuite des études et projet des étudiant(e)s étranger(e)s.

Cette sélection s’inscrit dans une démarche de tri social déjà entamée par la loi ORE et dans la continuité du désengagement de l’état dans les services publics.

VI – La santé :


6.1 – Le corps médical :

Un peu comme si, au terme d’études difficiles et d’un cursus hospitalier en effet souvent harassant, les plus jeunes attendaient, en guise de reconnaissance pour services rendus, un positionnement professionnel et un niveau de revenus dont la revendication témoigne du fossé qui se creuse entre une partie du corps médical et le corps social en France.

Le tiers payant généralisé obligatoire

Le projet de loi santé est dans l’œil du cyclone. Les syndicats de médecins demandent la suppression de cette mesure, dénonçant notamment la lourdeur administrative que représenterait le tiers payant généralisé obligatoire pour les médecins.

Le tiers-payant est un système qui évite aux patients d’avancer des sommes d’argent qui lui seraient par la suite remboursées par l’Assurance maladie et les complémentaires santé. Après l’acte, l’Assurance maladie doit donc rembourser dans des délais spécifiques le praticien qui a pratiqué l’acte. Aujourd’hui, 30% des actes sont assurés selon ce système. Mais Marisol Touraine envisage de le généraliser à l’ensemble des actes. Or, la sécurité sociale rembourse les médecins et infirmières libérales avec du retard dans la moitié des cas.

Une revalorisation du tarif de consultation

Cette revendication n’est pas liée au projet de loi santé, mais est une revendication à part entière du corps médical.

La dernière revalorisation de la consultation date du 6 janvier 2011 ! Entre temps, assurance et frais en tout genre augmentent aisément.

Les condition des médecins généralistes et de la profession libérale en France

On assiste à une chute de la démographie des médecins généralistes en France, d’infirmières essoufflées et la population doit comprendre que la couverture médicale du territoire français est aujourd’hui menacée, non seulement avec l’existence de déserts médicaux mais aussi avec une désertification médicale grandissante dans les villes moyennes.

Un triste constat depuis des années, heureusement que ce sont des personnes courageuses qui ne lâchent rien et se donnent corps et âme pour leur travail.


6.2 – Les hôpitaux :

Depuis quinze ans, plusieurs réformes du milieu hospitalier ont profondément affecté le personnel en charge des patients. Droit des malades en 2002, réforme de simplification en 2003, grands plans hôpital de 2007 et de 2012, dernière loi santé…
Un malaise s’est depuis installé chez les infirmiers public et libéraux, aides-soignantes et autres personnels hospitaliers.

Leur ras-le-bol s’exprime, en novembre 2016, par une journée “vague blanche” de manifestation contre la dégradation de leurs conditions de travail et les pressions budgétaires. La ministre de la Santé Marisol Touraine est confrontée à cette colère qui s’ajoute à celle des médecins libéraux contre la loi santé.

Manque de personnel, patients plus nombreux et plus violents, parfois abandonnés, fatigue généralisée, les hôpitaux psychiatriques français se portent mal.

De nombreux soignants se mettent en arrêt maladie et les accidents du travail réduisent encore les effectifs. Les causes ? La multiplication des patients et des agressions commises envers le personnel.

La crise ne touche pas que la capitale. A Bourges et Saint-Étienne, les infirmiers se sont mis en grève, comme en Bretagne, au Centre Hospitalier Guillaume Régnier de Rennes, entre novembre 2017 et janvier 2018.

Avec l’énergie du désespoir, le personnel de l’hôpital du Rouvray, à proximité de Rouen, en Normandie, a obtenu ce qu’il désirait, c’est-à-dire la création d’une trentaine de postes d’infirmiers et d’aides-soignants. Il aura fallu pour cela passer par deux semaines de grève de la faim. De quoi donner des idées aux collègues du reste du pays.

On estime que plus de deux millions de Français ont été pris en charge pour des troubles psychiques en 2016, un chiffre en nette augmentation. Ceux-ci ne débouchent évidemment pas systématiquement sur une hospitalisation. La réponse de l’état reste inadaptée, voire en rupture avec la réalité, puisque les trois-quarts des places permanentes disponibles dans les hôpitaux pour les malades psychiatriques ont été supprimées ces trente dernières années.

Si monsieur Emmanuel Macron ne s’engage pas fermement sur la question lors de l’annonce de sa grande réforme du système de santé, le mouvement de contestation pourrait être plus global et la lutte plus intensive.


6.3 – La réforme dite de l’article 80 de la LFSS :

Les ambulanciers manifestent aussi leur colère vis-à-vis de la réforme du financement des transports sanitaires entre établissements de santé.

Depuis le 1er octobre 2018, date d’entrée en vigueur de l’article 80 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, les hôpitaux prennent en charge les coûts des transports sanitaires. Jusqu’alors, c’était les malades qui choisissaient leur prestataire lorsqu’ils devaient par exemple se rendre à une séance de chimiothérapie ou bien se faire hospitaliser, et se faisaient ensuite rembourser par l’Assurance maladie.

En suivant le chemin du marché publique, la France va droit dans le mur et cela entraînera irrémédiablement à la fermeture d’entreprises et donc des licenciements massifs.

VII – Le handicap :


7.1 – Les aides pour les personnes en situation de handicap et invalidité :

Les citoyens bénéficiant de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) qui est actuellement de 860 euros au 01.11.18 va atteindre les 900 euros le 1er novembre 2019.

Alors que le seuil de pauvreté monétaire, qui correspond à 60 % du niveau de vie médian de la population, s’établit à 1 015 euros par mois pour une personne seule en 2015. Avec 8,9 millions de personnes vivant avec un niveau de vie inférieur à ce seuil, le taux de pauvreté au seuil de 60 % de la médiane est de 14,2 % en 2015, en légère hausse par rapport à 2014.

Voir le Tableaux de l’Économie Française de l’Insee, l’article 5.5 – Niveaux de vie – Pauvreté, paru le 27 février 2018 :

Tableaux de l’Économie Française de l’Insee

De plus, il est temps de faire respecter la loi du 01.08.18 sur la liberté de choisir son avenir professionnel qui prévoit l’embauche d’au moins 6% de personnes en situation de handicap pour toute entreprise de plus de 20 salariés.

Avec seulement 3,4% des salariés en situation de handicap dans les entreprises et 1,2% des apprentis notre société n’est pas assez inclusive. Il faut agir pour développer les compétences et l’accès à l’emploi durable des personnes handicapées et élargir la palette des outils existants doit-être une priorité.


7.2 – Les aidants familiaux :

Les aidants familiaux sont des proches d’une personne en situation de dépendance, un parent, un enfant, etc. Ils s’occupent d’elle quotidiennement, souvent en parallèle de leur vie personnelle et professionnelle.

Les aidants jouent un rôle de coordinateur auprès des différents intervenants professionnels et permettent le maintien à domicile des personnes dépendantes en perte d’autonomie. Avoir un rôle d’aidant est difficile : vie professionnelle et personnelle sont toutes deux affectées.

Il y a 11 millions d’aidants familiaux et professionnels en France.
47% des aidants familiaux sont salariés, 60% sont des femmes.
48% des aidants finissent par être atteints d’une maladie chronique.

Concernant la reconnaissance du statut des aidants familiaux, il y a des points qui seraient bon à analyser :

– Faciliter l’accès à l’information et aux professionnels qualifiés qui les soutiendront dans leur rôle
– Encourager le soutien médical et psychologique, pour pallier à l’usure psychologique et psychique vécue par les aidants
– Former et accompagner les aidants familiaux

La loi d’adaptation de la société au vieillissement reconnaît le statut d’aidant familial. Elle prévoit également de leur accorder un droit au répit, afin de permettre par exemple de profiter de séjours adaptés en compagnie des personnes dépendantes qu’ils accompagnent. Un droit de répit ? Oui oui, mais pas trop non plus.

Pour le côté définition, “Répit” : Arrêt d’une chose pénible; temps pendant lequel on cesse d’être menacé ou accablé par elle.


7.3 – Les enfants :

Application de la loi du 11.02.2005 sur le droit des enfants en situation de handicap à être accueilli en structures et à l’école. Dans le Finistère, environ 300 enfants et près de 1000 familles sont en attente de placement, urgence à créer des places supplémentaires en structure d’accueil.


7.4 – Les revendications directes :

    • Arrêter la prise en compte des ressources du conjoint dans le calcul de l’AAH
    • Revalorisation de l’AAH (Allocation aux adultes handicapés) et de l’AEEH (Allocation d’éducation de l’enfant handicapé)
    • Revalorisation des pensions d’invalidité indexées sur le coup de la vie
    • Fixer un objectif de personnes handi en dessous du seuil de pauvreté
    • Accorder une prime de Noël aux bénéficiaires de l’AAH et AEEH
    • Revalorisation de l’indemnité des aidants familiaux
    • Arrêter de prendre la CSG sur les pensions d’invalidités
    • Accorder une aide financière pour l’emploi d’une aide ménagère, ainsi que pour l’aménagement du logement et véhicule
    • AAH pour toutes les personnes handis à l’âge de la retraite
    • Réviser la loi sur l’indémnisation des accidentés du travail dantant de 1898

Revendications santé :

    • Arrêter le déremboursement des médicaments
    • Préserver notre système de santé solidaire
    • Lever les obstacles d’accès aux soins (droit à la CMU (couverture maladie universelle) et complément mutuelle)
    • Prise en charge des soins et matériels adaptés
    • Prise en charge des praticiens non remboursés (Orthophoniste, Psychologue, Psychomotricien, etc.)
    • Reconnaissance des maladies invalidantes peu connues ou invisibles

Revendications administratives :

    • Allégement des démarches administratives : délai d’attente de maximum 3 mois pour renouvellement ou accord MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) pour 10 ans pour tous
    • Lissage national des droits MDPH selon un barème fixé
    • Faciliter l’accès bancaires aux personnes handis

Revendications vie pratique :

    •  Reconnaissance de la LSF (Langue des Signes Française) en LV2 (Langue Vivante) et mise à disposion d’interprète dans les lieux recevant du public
    • Mise en application de la loi accessibilité de 2005
    • Application de la convention des droits des personnes handicapées
    • Augmenter le nombre de places de stationnement GIG (Grand Invalide Civil) / GIC (Grand Invalide Civil)
    • Augmenter le PV (Procès Verbal) pour non respect des places réservées PMR (Personne à Mobilité Réduite)
    • Un parc immobilier adapté, 100% des constructions neuves devront être adaptées
    • Création de structures adaptées aux personnes dépendantes

Revendications pour l’emploi :

    • Augmenter les quotas des personnes handis dans les entreprises privés et publics
    • Augmenter l’amende pour les entreprises ne respectant pas la loi
    • Mise à disposition de moyens pour faciliter l’accès et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées
    • Davantage de centre de reconversion en région

Revendications spécifiques aux enfants handis / malades :

    • Création de structures adaptées
    • Création de poste d’AVS à temps plein
    • Formations des enseignants pour une meilleure prise en charge des enfants “différents”
    • Meilleure reconnaissance du parent aidant

Mise en place du RIC et représentativité des personnes handis dans les assemblées citoyennes

VIII Le pouvoir d’achat :


8.1 – Les produits de première nécessité :

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) frappe tout produit ou service acheté en France. C’est la principale source de revenus de l’État, qui devrait rapporter une masse de 193 milliards d’euros d’après le projet de loi de finances pour 2016.

Le taux de TVA “normal” s’élève, en France, à 20 %. Mais il existe en fait trois taux : 5,5 % (réduit), 10 % (intermédiaire) et 20 %, plus un taux particulier à 2,1 %. La différence tient au bien ou service vendu.

Le taux normal de 20 % s’applique par défaut

Le taux à 10 % touche divers domaines :

    • Produits agricoles non transformés
    • Alimentation animale et produits à usage agricole
    • Transports de voyageurs
    • Travaux d’amélioration des logements
    • Musées, zoo, etc
    • Certains médicaments non remboursés
    • Certains restaurants

Le taux à 5,5 %, dit « réduit », concerne, en théorie, les produits de première nécessité :

    • Eau et boissons sans alcool, produits alimentaires (avec quatre exceptions : caviar, margarine, graisses végétales, chocolat…)
    • Appareillages spécialisés pour les handicapés ou les personnes souffrant de maladies chroniques (diabète par exemple)
    • Livres
    • Abonnements énergétiques
    • Maisons de retraite et prestations de santé pour les handicapés et personnes âgées dépendantes
    • Cantines scolaires
    • Certains spectacles vivants
    • Cinéma
    • Œuvres d’art
    • Certaines constructions et équipements
    • Préservatifs masculins et féminins
    • Certains restaurants

Le taux à 2,1 % s’applique à quelques éléments seulement :

    • Médicaments remboursés et produits sanguins
    • Restauration en Corse, Guadeloupe, Martinique, Réunion
    • Publications de presse
    • Vente d’animaux vivants de boucherie
    • Une série de produits et services vendus en Corse, Guadeloupe, Martinique, Réunion

Mais concernant la liste des produits de première nécessité et afin de lutter fortement contre la précarité, une TVA à 0% serait plus adapter. Nous entendons par produits de première nécessité, les produits qui nous sont “indispensables” à la vie de tous les jours, alimentaires et les produits d’hygiène (tels que l’huile, le lait, le poisson, le savon, etc).

Dans cette même branche, la nécessité de vivre décemment avec un besoin naturel en gaz, électricité, eau. Là aussi il faut intervenir et revoir les choses. Gratuité des premières consommations ? TVA fortement réduite ?


8.2 – Les retraites :

Ah ! Cette douce mélodie d’endormissement au sujet des retraites.
La fusion des régimes de retraite complémentaires du privé Agirc et Arrco au 1er janvier 2019 va avoir de nombreuses conséquences, en particulier pour les salariés. Et la plupart sont négatives …

A compter du 1er janvier 2019, un nouveau régime unique, dénommé régime Agirc-Arrco, va remplacer les actuels régimes du même nom. Tous les salariés du privé, cadres et non cadres, n’auront plus qu’un seul régime complémentaire obligatoire en plus de leur régime de base. Toutefois, il reprendra les droits qu’ils ont acquis dans les deux régimes jusqu’à cette date et son fonctionnement sera identique.

Cependant, la hausse des cotisations pour la plupart des salariés du privé, c’est la principale conséquence pour les actifs, elle résulte notamment d’une augmentation de ce qu’on nomme le “taux d’appel” des cotisations, de 125% à 127%. Un élément qui paraît technique, mais qui s’avère en fait redoutable puisque la hausse des cotisations qu’il implique ne génère pas de nouveaux droits à la retraite. Dans l’ensemble, on cotisera beaucoup plus pour autant, voir même, moins de droit.

Un système de bonus / malus est mis en place pour les générations nées à partir de 1957 pour les inciter à décaler la date de leur départ. Il consiste à appliquer un malus à ceux qui décident de partir dès qu’ils réunissent les conditions pour avoir le droit à une retraite à taux plein. Ce malus de 10% est temporaire. Il ne s’applique que pendant 3 ans, et au maximum jusqu’à 67 ans (son taux est ramené à 5% pour les retraités qui sont assujettis à la CSG au taux réduit de 3,8%).

Cette nouvelle règle permet juste de nous préparer pour la suite des événements que nous réserve l’état.


8.3 – Le Sans Domicile Fixe :

Alors que l’État et les communes préfèrent ne pas voir ces “oubliés de la société” dans les rues, ils ne mettent pas plus de cœur à l’ouvrage quand il s’agit de leurs trouver de réelles solutions. Beaucoup sont en accord sur leurs revendications mais ne cherchent même plus à les défendre.

Aucun de ces citoyens n’est suivis de près et doivent alors se débrouiller pour survivre encore plus que les autres.
Les 30 Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS), ne disposent que de 1688 places au total, alors que la fondation Abbé Pierre dénombre près de 8 000 citoyens dans les rues.

Côte d’Armor, 113 places
Finistère, 230 places
Ille-et-Vilaine, 422 places
Loire Atlantique, 424 places + 209 places pour le plan grand froid.
Morbihan, 290 places

Ajoutez à cela les foyers qui n’accueillent pas les couples et les chiens, automatiquement, le filtrage est rapide.

Ah ben non, vous ne pouvez pas venir avec votre chien !
Ah ben non, vous ne pouvez pas venir en couple, nous accueillons Madame et Monsieur débrouillez-vous !
Quel âge avez-vous ? ou bien même, quel est l’état de santé des enfants ?

Dans une logique de réinsertion sociale, il serait bon de se tourner vers les bâtiments publiques vides afin d’y loger ces citoyens, de les réhabiliter et d’y installer différents pôles comme l’aide sociale, le suivi, la réinsertion professionnelle, les ateliers participatifs.
Ne plus séparer les couples, les maîtres et leurs animaux, quand vous avez connaissance du terrain, ces personnes là, donneraient tout pour que leur animal soit au mieux.

De plus, il est temps que cette ignorance s’arrête, ils ne demandent pas à décrocher le poste de leur vie, ni même avoir la même maison d’un tel ou un tel, ils demandent juste de pouvoir vivre dignement et être considérés comme des citoyens !

Lors de la mise en place d’une tournée citoyenne sur Brest, une citoyenne à la rue nous a raconté une histoire vécue il y a peu de temps.

Lors d’une occupation d’une maison abandonnée avec quatre chiens, il y a eu une intervention policière qui nous a expulsés. Peu de temps après, cette même maison a été squatté par des migrants Albanais, nouvelle intervention de la police, aucune exclusion et une autorisation d’occuper les lieux a été accordée.

“Nous sommes délogés de dehors

C’est en écoutant ce type de récit que l’on commence à comprendre que l’engagement de M. Macron sur l’objectif du Zero SDF est encore un échec à son actif.

IX – Emplois, entreprises, artisanat :


9.1 – La réformes des assistantes maternelles et assistants maternels :

Les Assistantes maternelles en ont marre. En cause, la réforme chômage. Aujourd’hui elles peuvent percevoir avec Pôle Emploi une indemnisation pour activité réduite en cas de perte d’un contrat de travail. Avec la suppression de l’indemnisation pour activité réduite, beaucoup d’assistantes maternelles seraient obligées d’arrêter et tout simplement se mettre au chômage.

Déjà que beaucoup travaillent avec des contrats dépassant amplement le 35 heures / semaine tout en gagnant en moyenne sur l’ensemble du territoire 2,80 euros de l’heure net par enfant gardé.

Le facteur de variation le plus important est géographique. En effet, selon l’édition 2017 du rapport de branche publié par la fédération des particuliers employeurs de France, le salaire horaire net moyen varie de 2,66 euros (1,28 fois le taux horaire minimal) dans la Sarthe à 4,26 euros (2,05 fois le taux horaire minimal) en Haute-Corse. Les taux horaires les plus élevés sont versés dans la région Île-de-France, dans les DOM et dans le Sud-Est de la France.

A cela s’ajoute la précarité de cet emploi. Une assistante maternelle peut très bien perdre 2 voir 3 contrats dans la même année et ne pas en retrouver pour autant. Ce coup de pousse de Pole Emploi est désormais destiné à disparaître.

L’état n’en est pas resté là, oh que non ! Dorénavant, ils / elles seront dans l’obligation de démissionner face à des parents refusant d’appliquer la loi et de vacciner leur enfant, démission qui plongerait ces professionnels dans une plus grande précarité puisqu’une éventuelle indemnisation par Pôle Emploi serait peut-être même impossible à obtenir.

La loi rendant onze vaccins obligatoires pour les enfants de moins de 2 ans, nés après le 1er janvier 2018, est effective depuis le 1er janvier 2018. Le ministère de la Santé a recommandé, en juillet 2017, d’élargir l’obligation vaccinale à huit vaccins supplémentaires chez les bébés de moins de 2 ans (Coqueluche, Haemophilus influenzae b, Hépatite B, Méningocoque C, Pneumocoque, Rougeole, Oreillons, Rubéole). Ces huit vaccins, dont bénéficie déjà la grande majorité des enfants, sont donc obligatoires depuis le 1er janvier 2018 chez l’enfant de moins de 2 ans, en plus des trois vaccins qui étaient obligatoires depuis de nombreuses années (Diphtérie, Tétanos, Poliomyélite).

Alors que des parents ainsi que des citoyens sont contre la lubie pharmaceutique, on leurs impose de vacciner leurs enfants, faute de quoi, refus forcé de l’accueil de l’enfant par les assistantes maternelles et assistants maternels.

Maintenant, comment ferez-vous pour faire garder vos enfants ? Les crèches ? Êtes-vous sure ? Avec les suppressions permanentes d’emplois dans ce secteur et la non construction de nouvelles structures, vous serez plutôt amené à ne plus ou pas faire d’enfant ou à vous mettre au chômage le temps qu’il commence l’école, si d’ici là, les places ne seront pas devenues payantes.


9.2 – Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) :

La transformation du CICE, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, en baisse de cotisations sociales des entreprises aura bien lieu le 1er janvier.

Cela ne peut que ralentir voir même rendre réfractaire un employeur sur les futures embauches.

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés et équivaut à une baisse de leurs cotisations sociales. Le CICE s’impute en priorité sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’année au cours de laquelle les rémunérations prises en compte pour le calcul du CICE ont été versées. Il peut ensuite être imputé sur les 3 années suivantes. Il est restitué au-delà de ce délai.

Quand des groupes comme Mulliez, Carrefour par exemple, bénéficient d’un CICE + des exonérations de charges importantes mais qui licencient à tour de bras, il est normal de ce poser la question de la bonne distribution de se crédit d’impôt.

Quelles solutions l’état va t’elle apporter pour relancer profondément l’embauche en France ?


9.3 – Les Syndicats :

Savez-vous que chaque année, les syndicats touchent des centaines de millions d’euros payés avec nos impôts ? Et ce, sans que nous ayons notre mot à dire.

Autant vous le dire tout de suite, ils sont partout : à l’Éducation nationale, dans les administrations, les transports, les ports, les médias, et j’en passe ! En un mot, telle une pieuvre, ils se sont infiltrés partout.

Vous savez comment ? Avec notre argent !

Les réformes approuvées par les Français sont bloquées par des syndicats irresponsables qui ruinent l’économie française. Leur pouvoir de nuisance est immense alors que pourtant la France détient le taux de syndicalisation le plus bas du monde occidental. Dans le même ordre d’idée, les cotisations des syndiqués ne représentent que 3 à 4 % du financement des syndicats français contre plus de 80 % pour les syndicats étrangers.

Après l’étude plutôt sérieuse de contribuable.org, on vous laisse admirer le résultat d’une année !


9.4 – Artisans, commerçants, agriculteurs, libérales :


9.5 – Les salaires, généralité :

Selon une étude de Glassdoor, la France se situe au 12ème rang européen en ce qui concerne le niveau de vie de ses salariés. En cause: des rémunérations plus basses que la moyenne européenne et un coût de la vie plus élevé.

Notes : Les données ont été normalisées en utilisant la méthode des valeurs minimales et maximales et sont exprimées en résultats de 0 à 1, 1 étant la meilleure note, 0 étant la moins bonne. Pour chaque indicateur, les meilleurs résultats sont colorés en vert foncé. Cellules vertes clair pour les résultats dans la moyenne ou au-dessus de la moyenne. Cellules roses pour les résultats en dessous de la moyenne et les cellules rouges pour les trois plus mauvais résultats.
Les pays sont classés sur la base de leurs niveau de vie respectifs, mesurés selon le pouvoir d’achat de biens et de services dans les villes des pays pour le salarié moyen, des facteurs tels que l’impôt sur le revenu et la TVA.

Alors que nous sommes le deuxième pays le plus taxé, il est plutôt normal que l’indexation des salaires annuelles ainsi que des autres revenus doit tenir compte de l’inflation réelle et non exclure de ce calcul un certain nombre de poste de consommation. Dire que l’inflation est quasi nulle en France aujourd’hui est une déconnection totale de la réalité de ce que vivent et payent les Français.


9.6 – Startup et jeunes créateurs :

Alors que la Bretagne fleurit d’idée que les incubateurs d’entreprises s’accelérent, il reste néanmoins quelques soucis d’adaptation du talent en Bretagne.

L’aide au suivi de la création d’entreprise est bien présente mais les tarifs varient en fonction des types de prestations fournies et de leur durée. Par un dispositif public : régional ou européen par exemple ou par le CPA (Compte personnel d’activité), qui depuis le 1er janvier 2017 peut être mobilisé dans le cadre d’un parcours d’accompagnement à la création d’entreprise ou bien même les Incubateurs d’entreprises.

Mais une chose passe principalement dans les mailles du filets, la dépose d’un brevet, d’une marque ou autres :

    • Prix du dépôt d’une marque sur internet coûte 210 euros. Ce montant est porté à 250 euros en cas de dépôt papier.
    • Prix du dépôt d’un brevet, 536 € au dépôt du dossier + 86 € à la délivrance. Il est ensuite nécessaire de verser une redevance annuelle à l’INPI afin d’assurer la protection permanente de l’invention.
    • Prix du dépôt d’un brevet international : La transmission de demande de brevet international est de 62 €. Le dépôt est de 1163 € (dépôt papier) ou de 988 € (dépôt électronique). La recherche internationale est de 1 875 €. Les montants sont susceptibles d’évolution.

A ce prix là, difficile pour certains entrepreneurs de protéger leurs brevets, n’y a t-il pas une solution d’aide pour cela ? Ne serait-ce pas utile de protéger et de garder nos entrepreneurs, startup, talents ?

X – L’agriculture :


10.1 – L’agriculture en France :

Devons-nous encore expliquer ce qu’il se passe pour nos agriculteurs ?

La fin des aides dans certaines zones défavorisées, la France a présenté à Bruxelles une nouvelle carte, restreinte, des «zones défavorisées simples» (ZDS). Il s’agit de zones qui souffrent d’un handicap naturel comme le climat ou le relief. Il existe en réalité trois types de «zones défavorisées», les «simples», mais aussi les zones de montagne et les zones de handicaps spécifiques, qui ne sont pas concernées par la modification de la carte.

Environ 1 400 communes doivent être progressivement exclues de ce dispositif, selon les chiffres donnés par le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert, le 18 février 2018.

Les exploitations ne pourront plus bénéficier de l’Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel (ICHN), financée à 25% par l’État et à 75% par l’Union européenne. Aujourd’hui, cette aide, qui existe depuis 1976 et dépend du budget de la politique agricole commune, représente (dans ses trois volets) un milliard d’euros annuels en France distribués entre 99 000 agriculteurs.

Mais le gouvernement se veut “rassurant” et avance que, si certains agriculteurs perdront de l’argent, 60 000 d’entre eux seront éligibles à cette aide pour les ZDS lorsque la nouvelle carte entrera en vigueur (le 1er janvier 2019) contre 52 500 aujourd’hui.

Mais que deviennent les 39 000 agriculteurs restants ?

De septembre 2016 à septembre 2017, 1.281 défaillances d’entreprises agricoles ont été répertoriées, soit une hausse de 6,7% par rapport aux douze mois précédents, selon l’Insee. Selon la sécurité sociale des agriculteurs la MSA, 30% des agriculteurs ont eu en 2016 un revenu inférieur à 350 euros par mois, avec un revenu moyen compris entre 13.000 et 15.000 euros par an, soit entre 1.083 et 1.250 euros par mois. En outre, cette même année, près de 20% des exploitants ne pouvaient pas se verser de salaires.

L’asphyxie et le malaise sont tels que certains agriculteurs surmenés, acculés sous les dettes, mettent fin à leurs jours. Les dernières données publiques répertoriées par Santé publique France, le 5 octobre 2016, démontrent que le problème de suicides des agriculteurs est majeur. Il existe un excès de mortalité par suicide chez les hommes agriculteurs exploitants à partir de 2008 jusqu’en 2010. (+28% en 2008, +22% en 2009, +20% en 2010)», note la MSA, la sécurité sociale agricole. Le suicide chez les agriculteurs reste un phénomène difficile à estimer, toutefois une étude menée entre 2008 et 2013 a confirmé le chiffre d’un suicide tous les deux jours.


10.2 – Le Gasoil Non Routier (Agriculture, Travaux Publics et Autres) :

Ils ne décolèrent pas depuis l’annonce par le gouvernement de la suppression du taux réduit de la TICPE pour le Gasoil Non Routier (GNR) dans le projet de Loi de Finances 2019. Les entreprises de travaux publics qui assurent l’essentiel des investissements indispensables au quotidien des citoyens ne veulent pas disparaître au nom d’une pseudo-politique écologique essentiellement punitive.

L’augmentation des prix du carburant des engins de chantier va avoir une conséquence simple : les travaux publics vont coûter plus chers, et notamment aux contribuables.

En clair, le gazole non-routier, qui sert notamment aux engins de chantiers des travaux publics, va coûter plus cher en 2019.
Cette mesure a été prise par le gouvernement sans concertation avec les professionnels de ce secteur. De son côté le gouvernement met en avant un choix écologique pour justifier cette hausse.

La TICPE est définie chaque année. Elle est prélevée en fonction des volumes vendus, le montant fixé correspond à un montant par unité produite. La TICPE permet à l’État de récupérer une somme assez conséquente, par exemple 25,1 milliards d’euros par an selon le rapport Rabault 2014. La répartition de cette somme était la suivante :

– 13,7 milliards d’euros pour l’État
– 6,5 milliards d’euros pour les départements
– 4,9 milliards pour les régions.

Pour chaque carburant, le montant de la taxe est différent :

– TICPE FOD (Fuel Oil Domestique) = 183,80 €/M3 + TVA 19.90 €/M3 => Hausse constatée à partir du 1er Janvier 2019
– TICPE GNR (Gasoil Non Routier) = 215,80 €/M3 + TVA 19.90 €/M3 => Hausse constatée à partir du 1er Janvier 2018

Le rapport Fioul / Taxes (TICPE + TVA) est tout simplement accablant, + 56 euros de taxes !

XI – La pêche :


11.1 – La pêche :

Les pêcheurs Bretons dénoncent un “pillage des gisements”. Pour une raison très simple : depuis la mi-août, de nombreux bateaux britanniques se sont mis à pêcher la coquille saint jacques au large de la zone des 12 milles. Ce sont les eaux internationales où les Français, eux n’ont pas le droit d’aller avant le 1er octobre. Une date d’ouverture à laquelle ils s’astreignent depuis plusieurs années.

La réforme de la politique commune des pêches est au cœur des préoccupations, et la place réservée aux activités de Petite Pêche au sein des politiques publiques réclame une véritable prise de conscience de l’importance socio-économique de ces activités.

D’autres enjeux conditionnent le devenir de ce secteur d’activité :

    • Les justes accès aux quotas et aux droits de pêche
    • Accès prioritaire aux ressources de la bande côtière
    • Réglementation adaptée à nos spécificités
    • Juste représentation dans les instances professionnelles
    • Prise en compte de notre nécessaire polyvalence
    • Reconnaissance de la qualité de nos produits

Leurs revendications sont simples,

    • Un “droit de pêcher” avec un partage équitable des quotas et la prise en compte de notre nécessaire polyvalence
    • La priorité d’accès aux ressources de la bande côtière
    • La simplification des procédures administratives pour la petite pêche artisanale
    • Un accompagnement financier européen pour que les acteurs de la petite pêche artisanale puissent être représentés
    • La mise en œuvre d’un signe de reconnaissance officiel d’attestation de spécificité traditionnelle.

Une plateforme existe déjà pour les professionnels de la pêche. Elle explique parfaitement leurs revendications et surtout, elle les justifie. Plateforme de la Petite Pêche Artisanale Française

XII – Les commerces de proximités :


12.1 – La vie rurale :

Alors que les grandes communes sont de plus en plus attrayantes, les plus petites communes en pâtissent. Des villes presque laissées à l’abandon, se retrouve sans médecin, sans magasin, des maires qui deviennent uniquement des exécutants sans moyens.

De plus en plus de démissions. Ces quatre dernières années, 887 maires de communes rurales ont jeté l’éponge. Rien que dans le département de la Côte-d’Or par exemple, 29 maires ont rendu leur écharpe. Une situation problématique qui fait craindre à l’association des maires ruraux une pénurie de candidatures pour les municipales de 2020.

Quand l’État donne 60 euros pour un habitant des campagnes, il en donne 120 pour une habitant des villes. C’est-à-dire que la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement), elle ne considère pas de la même manière un habitant des villes et des campagnes. C’est proprement scandaleux. Les maires, quand ils se proposent à une élection, c’est parce qu’ils ont un projet, qu’ils ont envie d’accompagner leur population et leur conseil municipal. Mais quand cette dynamique est entravée, il y a forcément de la lassitude et du mécontentement.


12.2 – Concurrence déloyale :

Un combat inégal entre les commerces de proximité, les grandes distributions et encore plus gros, les acteurs de l’e-commerce comme Amazon, Showroomprivé, etc.

Il manque très clairement d’équité entre ses différents acteurs et nos commerces de proximité.

Un sujet abordé plus en détail dans la section des GAFA, mais dans cette section, il nous faut privilégié nos petites entreprises. Certes, cela vient en premier de l’éducation initiale de notre comportement d’achat, mais en analysant de façon très simple, les taxes que subissent les petits commerces sont loin d’être les mêmes que les géants qui se trouvent en face.

On ne le sait pas toujours, mais les sites comme Amazon, FNAC, Cdiscount, etc, sont en partie des marketplaces. Les marketplaces sont que des intermédiaires, ils fournissent la plateforme de vente et le produit commandé peut-être vendu par une autre entreprise. Ce qui est plutôt bien pour un certain nombre de petits commerçants ou pour de petites entreprises de se lancer dans le domaine du e-commerce.

Mais quand est-il des commerces “non-webisés” et qui ne le veulent pas ?

Ne serait-il pas judicieux que les charges soient ajustées en conséquence ou que tout le monde soit sur le même pied d’égalité ? Un commerce de proximité ne peut pas se payer un spécialiste de l’évasion fiscale.

XIII – Le budget des comptes publics :


13.1 – Les salaires de nos dirigeants :

On peut comprendre qu’il faut faire des efforts financiers pour le bon fonctionnement de notre pays, alors, je vais vous donner les chiffres liés aux salaires de nos dirigeants et surtout tous les efforts qu’ils font pour être plus économiques …

Par mesure de bon sens sur la publication de cette information, je vous joins aussi le projet de loi de finances pour 2018.

Projet de loi de finances 2018


13.2 – La dette Française :

La dette publique de la France a atteint 99% du PIB à la fin du deuxième trimestre, selon les chiffres publiés vendredi 28 septembre par l’Insee. L’endettement de l’Hexagone frôle ainsi la barre symbolique des 100%.

Avec la prise en compte de la dette de la SNCF, la France a dépassé la barre de 100% du PIB. Les calculs montrent en effet que la dette a franchi ce seuil au premier trimestre 2017, à 100,7% du PIB, avant de grimper à 100,9% au second trimestre 2017. Elle est ensuite redescendue, finissant l’année 2017 à 98,5%.

Ces variations trimestrielles sont assez habituelles. L’État a tendance à davantage emprunter et à moins encaisser de recettes fiscales en début d’année. Les choses se rééquilibrent ensuite sur le second semestre. Voilà pourquoi les chiffres du premier et du second trimestres sont souvent plus élevés que le déficit véritablement atteint à la fin de l’exercice. Pour fin 2018, le gouvernement prévoit ainsi une dette de 98,7% et de 98 ,6% fin 2019.

En 10 ans, nous sommes passé de 65% à près de 100%. La France continue à emprunter à des taux d’intérêt historiquement faibles pour financer sa dette, y consacrant tout de même plus de 40 milliards d’euros par an. Tandis que l’Allemagne, s’approche plus du 65%. Serions-nous de mauvais élèves en terme de gestion économique ?

Dette publique en pourcentage du PIB :


13.3 – La dépense publique et le train de vie de l’état :

Ce point-là, vous le connaissez mais vous ne voulez pas ouvrir les yeux et ne prendre aucune décision. On peut le comprendre, VOS salaires, VOS avantages, VOS magouilles pour vous en sortir encore mieux.

En même temps, on dit bien que les plus riches sont les plus radins 😉 sur ce point nous sommes d’accord.

Votre train de vie est disproportionné et vous vous êtes fourvoyé vis-à-vis du peuple. On pourrait même dire que vous êtes complètement à l’amande. Si cette phrase vous agace, c’est que vous êtes bien dans cette situation.

Nous vous demandons de cesser cela, diminuer vos salaires, vous ne le méritez pas. Vous vous êtes largement écarté du monde réel à l’image de vous du côté de l’Île de Ré et les honnêtes citoyens sur le reste du territoire.

De plus, nous vous demandons de stopper vos cumules de mandats, cela n’est pas acceptable pour une très bonne raison, personne ne peut être à 100% dans son domaine quand on fait plusieurs choses à la fois. Il est facile de survoler les problèmes et les projets à mener à bien.

Nous vous demandons aussi de supprimer VOS retraites non méritées par le fait que les citoyens EUX travaillent. Il vous faut, comme les autres citoyens, avoir cotisé entre 161 à 172 trimestres selon son année de naissance. Eh oui ! pourquoi vous auriez un privilège complètement démesuré alors que NOUS trimons à la tâche ?

N’oubliez pas messieurs, dames, VOUS êtes nos salariés !


13.4 – Accès publique aux comptes de l’état :

Nous, citoyens, nous sommes obligé de vous surveillez comme des enfants. Des revendications simples à mettre en œuvre dans cette partie :

  • Un accès à l’ensemble des comptes de l’État
  • Un droit de regard sur les dépenses de tel ou tel personne que l’on paie

XIV – La finance :


14.1 – Les taxes en France :

La France est désormais vice-championne du monde de la pression fiscale.
Son taux d’imposition augmente chaque année, bien plus que les autres pays de l’hémisphère nord.
La France se distingue par des cotisations sociales et des impôts locaux élevés.

Selon une étude de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques), les impôts (sur le revenu, les sociétés et la fortune), les taxes et les cotisations sociales représentent, à eux seuls, 45,3 % du PIB (Produit intérieur brut), tandis que la moyenne de l’OCDE se situait au-dessous de la barre de 35 %.

On le sait, vous adorez les textes à rallonge quand il s’agit de voter une loi !
On est sympa avec vous, on vous liste toutes les taxes que NOUS payons en France.

Le pire dans tout cela, c’est que vous les mettez en place sans même que nous ayons notre mot à dire et on appelle la France un pays démocratique ?

1 Impôt sur le revenu (IR)
2 Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
3 Impôt sur les sociétés (IS)
4 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
5 Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
6 Taxe d’habitation (TH)
7 Cotisation foncière des entreprises (CFE)
8 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
9 Contribution sur les revenus locatifs (CRL)
10 Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
11 Taxe spéciale d’équipement (désormais remplacée par la taxe d’aménagement)
12 Taxe additionnelle à la TFPNB
13 Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
14 Taxe destinée au financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)
15 Redevance départementale sur l’aménagement des espaces naturels et sensibles (TDENS)
16 Taxe de balayage
17 Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
18 Impositions perçues au profit des communautés urbaines
19 Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie
20 Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction immobilière
21 Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France
22 Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
23 Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés
24 Taxe sur la consommation de charbon
25 Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP)
26 CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)
27 CSG (Contribution sociale généralisée)
28 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux
29 Contribution à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés)
30 Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d’aménagement et de développement)
31 Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées
32 Droits sur les ventes d’immeubles
33 Droit sur les cessions de droits sociaux
34 Droits de succession et de donation
35 Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées
36 Droit du permis de chasse
37 Droit de validation du permis de chasse
38 Taxe sur la musique (SACEM – SPRE)
39 Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir
40 Impôt sur les plus-values immobilières
41 Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM
42 Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM
43 Redevances perçues à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en France
44 Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien des théâtres privés
45 Taxe sur les transactions financières
46 Taxe annuelle sur les produits cosmétiques
47 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage »
48 Surtaxe sur les eaux minérales
49 Taxe communale additionnelle à certains droits d’enregistrement
50 Redevances proportionnelles sur l’énergie hydraulique
51 Taxe communale sur les remontées mécaniques
52 Taxe communale sur la consommation finale d’électricité
53 Redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM)
54 Taxe sur les cartes grises
55 Redevances communale et départementale des mines
56 Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes
57 Taxes de trottoir et de pavage
58 Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes
59 Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière
60 Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement
61 Taxes sur les friches commerciales
62 Taxe sur le ski de fond
63 Taxe sur les éoliennes maritimes
64 Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers 65 Taxe pour non-raccordement à l’égout
66 Taxes dans le domaine funéraire
67 Taxe pour obstacle sur les cours d’eau, taxe pour stockage d’eau en période d’étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution diffuses
68 Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte
69 Taxe départementale des espaces naturels sensibles
70 Taxe sur les nuisances sonores aériennes
71 Taxe spéciale sur la publicité télévisée
72 Octroi de mer
73 TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes
74 TGAP lessives
75 TGAP matériaux d’extraction
76 TGAP imprimés
77 TGAP installations classées
78 TGAP déchets
79 TGAP émissions polluantes
80 Redevances spéciales d’enlèvement des déchets non ménagers
81 Taxe sur les produits, déchets et résidus d’hydrocarbures
82 Taxe sur la publicité foncière
83 Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques
84 Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées
85 Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels
86 Droit de consommation sur les produits intermédiaires
87 Droits de consommation sur les alcools
88 Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées
89 Taxe sur les prémix
90 Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle
91 Contribution sociale de solidarité des sociétés
92 Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques
93 Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé
94 Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité
95 Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales
96 Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux
97 Droits de plaidoirie
98 Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d’une AMM (Autorisation de Mise sur le Marché)
99 Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité
100 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au développement de la formation professionnelle continue
101 Participation des employeurs occupant moins de 10 salariés au développement de la formation professionnelle continue
102 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au financement du congé individuel de formation des salariés (0,2 % des rémunérations)
103 Taxe de séjour
104 Financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (1 % des salaires versés, ou moins en cas d’accord de branche)
105 Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l’exception des artisans et des exploitants agricoles) correspondant à 0,15 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale
106 Taxe d’apprentissage – versements aux centres de formation d’apprentis et aux établissements publics ou privés d’enseignement technologique et professionnel
107 Taxe départementale sur les remontées mécaniques
108 Taxe d’apprentissage – versements au titre de la péréquation
109 Contribution au développement de l’apprentissage
110 Taxe d’apprentissage
111 Contribution pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation à 0,15 % et 0,5 %
112 Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers
113 Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle
114 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour frais de chambres d’agriculture
115 Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale
116 Taxe pour frais de chambres des métiers et de l’artisanat
117 Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie
118 Taxe spéciale d’équipement
119 Participation des employeurs à l’effort de construction (1 % logement)
120 Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national d’aide au logement)
121 Taxe annuelle sur les logements vacants
122 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province
123 Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau, rejet d’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d’eau
124 Taxe d’aéroport
125 Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d’assurance
126 Taxes de protection des obtentions végétales
127 Taxe d’abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs)
128 Taxe sur les céréales
129 Taxe au profit de France Agri Mer (anciennement affectée à l’Ofimer)
130 Redevances perçues à l’occasion des procédures et formalités en matière de propriété industrielle, ainsi que de registre du commerce et des sociétés, établies par divers textes
131 Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers
132 Contribution annuelle des distributeurs d’énergie électrique en basse tension
133 Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que des industries du bois
134 Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure
135 Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table
136 Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des matériels aérauliques et thermiques
137 Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction
138 Taxe pour le développement de l’industrie de la conservation des produits agricoles
139 Taxe pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
140 Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ; droit de passeport en Corse
141 Redevance due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière
142 Taxe applicable lors du Renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers
143 Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilèges et sûretés)
144 Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail
145 Taxe perçue à l’occasion de la délivrance du premier titre de séjour
146 Taxes sur les primes d’assurance
147 Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture
148 TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de gros)
149 TVA brute sur les tabacs
150 Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés
151 Droits de consommation sur les tabacs (cigares)
152 Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île-de-France
153 Taxe sur les salaires
154 Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires
155 Taxes sur les primes d’assurance automobile
156 Contribution de solidarité sur les billets d’avion
157 Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
158 Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires, ainsi qu’une taxe annuelle pour certaines autorisations ou enregistrements
159 Taxe pour l’évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants mentionnés à l’article L. 253-1 du Code rural et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et supports de culture
160 Taxe applicable aux demandes de validation d’une attestation d’accueil
161 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en Île-de-France
162 Contribution sociale sur les bénéfices
163 Contribution pour frais de contrôle
164 Droits de timbre sur les passeports sécurisés
165 Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l’alimentation humaine
166 Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques
167 Taxe sur les spectacles
168 Taxe sur les spectacles de variétés
169 Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie
170 Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression
171 Redevance d’archéologie préventive
172 Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière perçus au profit des départements
173 Redevances pour pollution de l’eau, modernisation des réseaux de collecte, pollutions diffuses, prélèvement sur la ressource en eau, stockage d’eau en période d’étiage, obstacle sur les cours d’eau et protection du milieu aquatique
174 Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés
175 Droit de francisation et de navigation
176 Taxe sur les boues d’épuration urbaines ou industrielles
177 Redevances biocides
178 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes
179 Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel
180 Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes
181 Octroi de mer
182 Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives
183 Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes
184 Droit de sécurité
185 Cotisation pêche et milieux aquatiques
186 Redevances cynégétiques
187 Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles
188 Taxe sur les installations nucléaires de base
189 Contribution perçue au profit de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)
190 Taxe sur les résidences secondaires
191 Taxe spéciale d’équipement pour la région Île-de-France
192 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Recherche
193 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Accompagnement
194 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Diffusion technologique
195 Produits des jeux exploités par la Française des Jeux
196 Taxe annuelle d’habitation sur les résidences mobiles terrestres
197 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs
198 Contribution sociale sur les bénéfices
199 TVA brute collectée sur les producteurs de boissons alcoolisées
200 Taxe sur les appareils automatiques
201 Droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée
202 Taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché
203 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français
204 Droit progressif sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments
205 Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privé d’analyses de biologie médicale (CNQ)
206 Taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale (taxe essais cliniques)
207 Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale
208 Taxe sur les demandes de visa ou de renouvèlement de visa de publicité et les dépôts de publicité pharmaceutique
209 Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance du certificat de conformité mentionné à l’article L 5138-4 du Code de la santé publique
210 Contribution forfaitaire due par les employeurs de main-d’œuvre permanente
211 Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce
212 Contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi
213 Taxe de Renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour
214 Taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs
215 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente
216 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère temporaire
217 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère saisonnière
218 Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques
219 Taxe sur les services de télévision
220 Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (taxe vidéo et VOD)
221 Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d’incitation à la violence
222 Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire
223 Contribution des organismes de protection sociale complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque maladie
224 Contribution solidarité autonomie
225 Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise
226 Contribution sur les indemnités de mise à la retraite
227 Contributions patronales et salariales sur les attributions d’options (stock-options) de souscription ou d’achat des actions et sur les attributions gratuites
228 Taxe portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine
229 Contribution annuelle au Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (FIPH)
230 Contribution des employeurs publics au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
231 Contributions additionnelles de 1,1 % au prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et produits de placements
232 Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise
233 Taxe d’équipement
234 Droits de consommation sur les tabacs (autres tabacs à fumer)
235 Taxe sur les véhicules de société
236 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers de la Moselle
237 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers d’Alsace
238 Taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules
239 Droits de consommation sur les tabacs (cigarettes)
240 Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché (AMM)
241 Droit progressif sur l’enregistrement des produits homéopathiques
242 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français
243 Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes
244 Contribution visée au II de l’article 8 de l’ordonnance no 2003-1213 du 18 décembre 2003
245 Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme
246 Taxe de voirie
247 Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (TCA)
248 Péréquation entre organismes de logement social
249 Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés
250 Redevance destinée à financer les missions de service public confiées aux sociétés de courses
251 Prélèvement affecté au Centre des monuments nationaux
252 Taxe sur les jeux en ligne.


14.2 – Impôt de Solidarité sur la Fortune :

Depuis janvier 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est supprimé et remplacé par un impôt sur la fortune immobilière (IFI). Tout particulier est soumis à l’IFI si la valeur nette de son patrimoine immobilier excède 1,3 million €. Celui-ci comprend tous les biens et droits immobiliers détenus directement et indirectement au 1er janvier. Certains biens sont partiellement ou totalement exonérés. Certaines dettes peuvent être déduites de la valeur de votre patrimoine avant imposition.

Imposer les grosses fortunes renvoie aux citoyens l’image d’une volonté de redistribution et de lissage des dotations au sein du pays. Le supprimer renvoie une image tout à fait contraire, perçue par beaucoup comme une volonté affichée de maintenir les inégalités et de favoriser les plus aisés. S’attaquer à cet impôt, dans un sens ou dans l’autre, revient à se mettre à dos une partie de la société.

Pour le moment, la seule chose que l’on constate, c’est que les plus aisés resteront aisés, mais “ça n’est pas grave, c’est le peuple qui paiera” !

Comme l’impôt sur le revenu, l’ISF se calculait selon un barème progressif. Ce barème était composé de tranches de valeur nette imposable et d’un taux d’imposition pour chacune de ces tranches.

Tranches de patrimoine net taxable

    • Inférieure à 800.000 EUR – 0%
    • Supérieure à 800.000 et inférieure ou égale à 1.300.000 EUR – 0,50%
    • Supérieure à 1.300.000 et inférieure ou égale à 2.570.000 EUR – 0,70%
    • Supérieure à 2.570.000 et inférieure ou égale à 5.000.000 EUR – 1,00%
    • Supérieure à 5.000.000 et inférieure ou égale à 10.000.000 EUR – 1,25%
    • Fraction supérieure à 10.000.000 EUR – 1,50%

Selon la Direction Générale des Finances Publiques, très soumis aux fluctuations du marché immobilier, l’ISF rapporte entre 4 à 5 milliards d’euros par an à l’État Français soit entre 0.80% à 1% des impôts totaux prélevés (hors taxes).

Deux exemples,

Un contribuable qui revend son entreprise 10 millions d’euros et qui possède une résidence principale d’une valeur de 1 million d’euros aurait payé 108 690 euros d’ISF dans son ancienne version, avec une assiette imposable de 10,7 millions d’euros après l’abattement de 30% pour résidence principale. Avec l’IFI, il ne paierait tout simplement aucun impôt sur le patrimoine, son assiette imposable étant réduite à 700 000 euros, soit 600 000 euros de moins que le seuil d’entrée dans l’impôt.

Pour une famille possédant un patrimoine composé d’une résidence principale de 800.000 euros, d’une résidence secondaire de 500.000 euro, d’un immeuble de rapports de 200 000 euros et de 500 000 euros placés dans un portefeuille de titres, l’IFI sera également de 0 euros, alors que l’ISF aurait été de 5 720 euros. Cette famille sort de l’impôt de justesse, avec une assiette imposable de 1,26 million d’euros (240 000 euros d’abattement sur la résidence principale).

Outre le coût de cette mesure ISF > IFI, la note devrait être un peu plus salée que les 2 milliards d’euros estimé par M. Macron. Dans les évaluations préalables du projet de loi de finances 2018, Bercy estime en effet à 3,2 milliards d’euros le coût de la mesure. Par rapport aux 2 milliards indiqués ci-dessus, la différence est de taille !

On peut même se demander si le coût réel ne sera pas encore plus important. De fait, les documents d’évaluations budgétaires prévoient 850 millions de recettes pour l’IFI et les comparent à un rendement théorique de l’ISF de 4,05 milliards d’euros.

Or, ces dernières années, l’ISF a rapporté chaque année plus de 5 milliards d’euros à l’État. Et le budget 2017 prévoyait initialement près de 5,4 milliards d’euros de recettes.

Et ça n’est toujours pas un argument pour remettre cet ISF ?


14.3 – Le CAC40 :

Les PME ne sont pas très loin du taux de 33% d’IS (Impôt sur les Sociétés). Les grandes entreprises, au-delà de 2 000 salariés, c’est 13%. Les sociétés du CAC 40, c’est seulement 8%. La plus grande entreprise de France, Total, c’est 0%.

Comment se fait-il que les entreprises du CAC40 ne soient pas taxées à la même hauteur que les PME non entrées dans le système du CAC40 ? Les inégalités sont d’autant plus grandes avec ce système de taxation et donc tuent et forcent la fermeture de ces PME et donc entraînent encore des licenciements.

Les grosses entreprises du CAC40 ouvrent énormément de succursales qui sortent clairement de leurs domaines de prédilection. Bouygues, Orange, Carrefour, etc. Avec leurs forces et leurs structurations, ils peuvent facilement s’installer dans un domaine quelconque. Le tord premier est qu’ils passent entre les mailles du filet financier pendant que les PME sont scrutées et montrées facilement du doigt pour la moindre erreur administrative.


14.4 – L’évasion fiscale :

Alors que l’Union européenne prône des valeurs de solidarité et d’équité, les multinationales et certaines personnes qui se reconnaîtront dans ces lignes se moquent de tout cela et continuent tranquillement leurs petites affaires .

Avec la complicité des États Européens, les grandes firmes contribuent à voler les finances publiques et donc ses citoyens, privant les autres États de recettes pour les services publics, la santé, les transports, etc.

Pour rappel de la Directive (UE) 2017/1371 du parlement Européen et du conseil du 5 juillet 2017, il y est stipulé en :

1. La protection des intérêts financiers

2. Établit des règles minimales concernant la définition des infractions pénales et des anctions en matière de fraude portant atteinte aux intérêts financiers

3. Le rapprochement des législations pénales des États membres en complétant la protection des intérêts financiers

4. Couvrir les comportements frauduleux portant atteinte aux dépenses, aux recettes et aux avoirs, au préjudice du budget général.

Dans  cette communication de la commission européenne au parlement et au conseil du 5 juillet 2017, on peut lire par exemple que “les petites et moyennes entreprises qui représentent la première source d’emploi en Europe, finissent par payer proportionnellement plus d’impôts que les grandes entreprises”.

C’est proprement scandaleux ! Le phénomène n’est pas nouveau en l’absence, jusqu’à une période récente de toute réglementation contraignante en la matière, faute aussi de volonté politique ou d’intérêt financier … Qui sait ?

Certains États ont jusqu’à présent bénéficié du système, d’une sorte d’impunité politique car la législation européenne est rare et on peut comprendre pourquoi. Cette errance fiscale n’est plus concevable aujourd’hui, au moment où l’on demande aux peuples de se serrer la ceinture pour retrouver des finances saines. En volant ainsi des milliers d’euros aux budgets nationaux, le manque à gagner a pour conséquence immédiate de transférer la charge de l’impôt sur les autres catégories de contribuables, essentiellement les ménages et les PMI/PME.

Deux directives ont été votées, la première sur la coopération administrative et l’assistance mutuelle entre les États pour permettre une transparence au regard notamment des impôts pays dans un État et le niveau de leur chiffre d’affaires. La seconde, adoptée à l’été 2016 vise à lutter contre l’évasion fiscale.

Applicable à compter du 1er janvier 2020 seulement, cette directive rendra illicites les pratiques rencontrées aux Pays-Bas dans le cadre du scandale des Paradise Papers. Les banques vont ainsi devoir dévoiler un compte rendu de leurs activités pour éviter qu’elles localisent artificiellement leurs profits dans les pays à la fiscalité avantageuse.

Mais cette action ne sera limitée si on ne s’attaque pas au “cancer de l’Union européenne” : La règle de l’unanimité en matière fiscale. Toute action législative qui touche à la fiscalité doit être prise à l’unanimité des Etats membres (notamment les articles 113 et 115).

Nous sommes dans une situation de blocage fiscal de l’Europe. Il est clair que si l’Union européenne ne relève pas immédiatement, elle ne parviendra pas à rétablir cette situation.

Par la suite, un nouveau traité s’impose qui devra instaurer la règle de la majorité qualifiée dans certains domaines touchant à l’Etat. Au vu de la situation, dans le domaine fiscal en premier lieu. Le parlement européen serait pleinement associé au vote de la législation fiscale et pourquoi pas, un RIC Européen !


14.5 – La loi Rothschild :

La dette publique est une escroquerie ! En cause, la loi Pompidou-Giscard de 1973 sur la Banque de France, dite “loi Rothschild”, du nom de la banque dont était issu le président français, étendue et confortée ensuite au niveau de l’Union européenne par les traités de Maastricht (article 104) et Lisbonne (article 123).

Pour l’article 104, les États ne peuvent plus créer la monnaie, maintenant ils doivent l’emprunter auprès des acteurs privés en leur payant un intérêt ruineux qui rend tous les investissements publics hors de prix mais qui fait aussi le grand bonheur des riches rentiers, propriétaires de fonds à prêter à qui voudra les emprunter. Ce hold-up scandaleux coûte à la France environ 80 milliards par an et nous ruine année après année.

L’article 123 du Traité de Lisbonne stipule que :

1. Il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées “banques centrales nationales”, d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l’Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres ; l’acquisition directe, auprès d’eux, par la Banque centrale européenne ou les banques centrales nationales des instruments de leur dette est également interdite.

En clair les états signataires s’interdisent de se financer directement à taux zéro auprès de leur banque centrale ou de la BCE (Banque Commune d’Épreuves). Ils sont obligés de s’adresser aux banques privées qui leur proposent les taux qu’elles décident tout en se finançant actuellement elles mêmes à un taux quasi nul auprès de la BCE.

Cette situation est identique pour tous les pays du monde occidental et dure en France depuis 1973.
Il s’agit d’un véritable coup d’état.

La dette à fin 1979 était de 239 milliards d’euros, déjà injustifiables, la dette à fin 2008 s’établit à 1327 milliards d’euros ! Ainsi, entre 1980 et 2008, la dette a augmenté de 1088 milliards d’euros et nous avons payé 1306 milliards d’euros d’intérêts.

Donc, avec 1327 de dette – 1306 remboursé = 21 Milliards d’euros – Si l’État arrêtait leur obstination à vouloir fonctionner comme cela, la dette publique serait quasiment inexistante aujourd’hui !

XV – Une réforme institutionnelle :


15.1 – Le vote blanc :

Le vote blanc est une absence de choix d’un candidat ou d’une liste, qui reste neutre. Il peut prendre la forme d’une enveloppe vide ou d’un bulletin vierge qui doit avoir les mêmes caractéristiques (taille, couleur, grammage) que les bulletins.

Si un citoyen se donne la peine de déposer une enveloppe vide ou avec un bulletin vierge, c’est qu’il y a certainement une raison non ? Beaucoup de citoyens ne peuvent tout simplement pas s’exprimer parce que l’on impose de voter soit pour un tel ou un autre.

Vu que les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal, il suffirait tout simplement de les prendre en compte !


15.2 – Le Référendum d’Initiative Citoyenne :

Un RIC (référendum d’initiative citoyenne) est un référendum organisé à l’initiative d’une partie des citoyens. Il est parfois appelé référendum d’initiative populaire (RIP).

Ces référendums peuvent être de plusieurs types :

  • Législatif : adoption de textes (lois, règlements…)
  • Abrogatif : annulation de textes de lois
  • Constituant : modification de la Constitution
  • Révocatoire : destitution d’un membre d’une institution

Lorsqu’il est dit « en toutes matières », il peut également porter sur la ratification ou la dénonciation de traités et d’accords internationaux et son champ d’application ne peut pas être limité (certains pays excluent la matière fiscale par exemple).

Pays ayant mis en place l’initiative populaire : Suisse, Etats-Unis, Allemagne, Croatie, Italie, Liechtenstein, Lettonie, Slovénie, Venezuela…

Pourquoi le RIC ?

Le RIC est le seul outil capable de garantir que les promesses des candidats élus seront tenues ou soumises à référendum par des citoyens les estimant bénéfiques. (Et le peuple devenu souverain tranchera au cas par cas.) Ainsi les citoyens ne seront plus bernés.

Chaque association ou collectif citoyen pourra alors tenter de faire donner force de loi à ses propositions ignorées jusque là par les élus.

Le RIC a de nombreux effets bénéfiques :

Garantir le respect des promesses

En effet elles seraient soit tenues par le candidat élu et sa majorité, soit soumises à référendum par des citoyens estimant bénéfique de les faire adopter au plus vite…Donner aux citoyens la maîtrise de leur destin
En pouvant imposer des référendums en toutes matières y compris en matière de traité. Favoris et la concertation
Le risque de voir sa décision soumise à référendum pour abrogation incitera le Pouvoir à pratiquer une véritable concertation avec les syndicats. Ceux-ci, ou des citoyens mécontents des résultats des négociations pourront, en tous cas, en appeler à l’arbitrage de la population concernée.Favoriser la stabilité juridique

Depuis des décennies, les Français subissent des réformettes partisanes plus ou moins détricotées à chacune des 7 alternances. Alors que la garantie d’une certaine stabilité juridique est un facteur très favorable notamment aux investissements, nécessaires à la réduction du chômage. Si une loi adoptée par un camp, n’est pas soumise à un RIC abrogatif, ou en triomphe, en cas d’alternance elle ne sera pas remise en cause le peuple l’ayant avalisée. Éviter le gaspillage d’argent public en pouvant se prononcer préventivement sur tout projet pharaonique ou inutile.Éviter la corruption

La grande distribution par exemple ne voudra plus acheter des permis de construire de création ou d’extension, s’ils peuvent être remis en cause par RIC. Favoriser l’égalité des chances
Pas besoin de tracteurs, de camions ou de trains pour se faire entendre et soumettre à référendum une juste proposition.Faire des citoyens des réformateurs

Les réformes profondes et justes dont la France a besoin, ne sont pas mise en place par les professionnels de la politique car ils sont en campagne électorale permanente avec comme seul objectif leur réélection. De nombreuses associations, collectifs, de tous domaines, ont dans leurs cartons, des propositions traitées, depuis des années, par le mépris par la droite et la gauche et qui bénéficient pourtant d’un large soutien populaire.

Le RIC fait du peuple le législateur en dernier ressort. Avec le RIC en toutes matières des citoyens pourraient soumettre directement au peuple une procédure de convocation d’une Assemblée Constituante, d’autres pourraient proposer directement leurs modifications de la Constitution, etc.


15.3 – Les hommes et femmes politiques condamnés :

Jérôme Cahuzac, Gaston Flosse (droite), Patrick Balkany (UMP), Harlem Désir (PS), Jean-François Mancel (UMP), Jacques Mellick (PS), Pierre Bédier (UMP), Henri Emmanuelli (PS), Alain Juppé (UMP), Ségolène Royal (PS), Jean-Marc Ayrault (PS), Nicolas Sarkozy (LR), Anne Hidalgo (PS), etc.

Tous ces hommes et femmes se sont retrouvés condamnés et pourtant ils ont été réélus ou disposes de postes non légitime à leurs antécédents.

Une chose devrait être clair à ce sujet, aucun homme ni aucune femme d’appartenance politique ne devrait avoir le droit d’exercer en ce domaine par suite d’une condamnation. Il est anormal aux yeux des Français de voir des personnes ayant droit à un statut quelconque.


15.4 – L’article 49-3 :

Le 49-3 fait référence à un article de la Constitution, l’article 49 alinéa 3. Il permet d’adopter une loi sans le vote des députés. Autrement dit, c’est une procédure qui permet l’adoption rapide du texte sans débat.

Cette procédure est utilisée lorsque le Gouvernement n’est pas certain de l’issue du vote, c’est-à-dire lorsque celui-ci n’est pas sûr d’avoir une majorité. L’Assemblée nationale a la possibilité de s’y opposer en votant une motion de censure qui a pour effet de renverser le Gouvernement.

La procédure du 49-3, le Premier ministre décide, après délibération du Conseil des ministres, d’engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi. Ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure est déposée et signée par au moins un dixième des membres de l’Assemblée nationale dans les vingt-quatre heures qui suivent. Si une motion de censure est déposée, elle est discutée et votée. En cas de rejet de la motion, le projet ou la proposition de loi est considéré comme adopté. Dans l’hypothèse inverse, le texte est rejeté et le Gouvernement est renversé.

Le 49-3 a été utilisé 45 fois depuis 1988.

– Gouvernement Michel Rocard (mai 1988 – mai 1991) : 28 recours au 49-3. Le premier ministre n’avait alors pas de majorité absolue au Parlement. Il a donc engagé à 28 reprises la responsabilité de son gouvernement via l’article 49-3. Aucune des cinq motions de censure déposées par l’opposition ne seront adoptées. Quinze textes sont adoptés grâce au 49-3, notamment la loi créant le Conseil supérieur de l’audiovisuel, la réforme du statut de la Régie Renault et la loi de programmation militaire 1990-1993.

– Gouvernement d’Edith Cresson (mai 1991 – avril 1992) : 8 recours au 49-3. Le premier ministre fait usage à huit reprises de l’article 49-3, pour faire passer en force quatre projets de loi, notamment le budget de 1992, la loi de finances rectificative pour de 1991 et l’agence du médicament et régulation des dépenses.

– Gouvernement de Pierre Beregovoy (avril 1992 – mars 1993) : 3 recours au 49-3. Malgré une opposition très offensive à l’approche des élections, le gouvernement échappe sans difficulté à deux motions de censure et limite ses recours à l’article 49-3 à trois textes : maîtrise des dépenses de santé, budget 1993 et fonds de solidarité vieillesse.

– Gouvernement d’Edouard Balladur (mars 1993 – mai 1995) : 1 seul recours au 49-3. Le premier ministre dispose alors d’une large majorité à l’Assemblée nationale. Il engage la responsabilité de son gouvernement pour couper court à « l’obstruction parlementaire » menée selon lui par l’opposition, qui a déposé quelque 3.800 amendements contre le projet de loi sur les privatisations d’entreprises publiques.

– Gouvernement d’Alain Juppé (mai 1995 – juin 1997) : 2 recours au 49-3. L’article est utilisé en décembre 1995 pour faire passer le projet de loi l’autorisant à légiférer par ordonnances pour réformer la protection sociale, puis en juin 1996 pour faire adopter le projet de loi sur le statut de France Télécom, avant la fin de la session parlementaire.

– Gouvernement de Jean-Pierre Raffarin (mai 2002 – mai 2005) : 2 recours au 49-3. Jean-Pierre Raffarin s’est saisi deux fois de l’article 49-3. Alors que la gauche et l’UDF ont déposé quelque 13.000 amendements sur sa réforme des modes de scrutin régional et européen, il décide une première fois le 15 février 2003 d’engager la responsabilité de son gouvernement. Une motion de censure déposée par l’opposition de gauche est rejetée. Jean-Pierre Raffarin l’utilise à nouveau pour le projet de loi sur la décentralisation.

– Gouvernement de Dominique de Villepin (mai 2005 – 15 mai 2007) : 1 recours au 49-3. Le 9 février 2006, Dominique de Villepin utilise le 49.3 pour faire passer le projet de loi pour l’égalité des chances qui inclut le très contesté contrat première embauche (CPE). Le projet de loi sera adopté, mais la mobilisation massive de la rue finira par signer la mort du CPE, qui sera abrogé.

Il est un peu trop facile d’exploiter le 49-3 pour faire passer ses idées.
Le peuple n’a plus son mot à dire depuis trop longtemps. Il est indispensable de stopper toute cette mascarade.

XVI – Les médias :

– Fin des subventions pour les médias privés
– Nationalisation de TF1 pour non respect de son contrat social et culturel
– Obligation aux médias nationaux de parler de toutes les manifestations, les pétitions, les conférences, les événements et les assemblés dans leur journaux
– Obligation aux médias nationaux de dédiés une chaîne à l’expression de tous les courants politiques.
– Séparation des médias nationaux et de l’état en plaçant les médias nationaux sous la coupe de la justice et du conseil constitutionnel.


16.1 – Le CSA :

XVII – La justice :

17.1 – La justice :

Les avocats, greffiers et magistrats sont debout contre le projet de loi de programmation 2018 / 2022 qui a été présenté en Conseil des ministres. Les professionnels de la justice opposés à la réforme dénoncent notamment le manque de concertation et estiment qu’elle risque d’éloigner la justice des citoyens.

Un manque de concertation évident

Les membres du corps judiciaire déplorent de ne pas avoir été écoutés et de subir une réforme au pas de charge sur laquelle ils n’ont pas la main. Ils n’ont pas pu discuter de cette réforme alors qu’ils auraient pu être force de proposition. Il y a un flou artistique concernant un certain nombre de mesures puisqu’elles seront appliquées par décret et par ordonnances.

Le risque de créer des déserts judiciaires

Pointant du doigt une des mesures permettant de confier par décret à certaines juridictions la totalité du contentieux du département ou de la région, certains professionnels déplorent le risque de créer des espaces où le droit ne serait plus du tout présent. Le gouvernement veut faire des spécialisations en fonction des différentes juridictions et que certaines seraient donc plus compétentes que d’autres.
La fusion des tribunaux de grande instance avec les tribunaux d’instance inquiète aussi une partie des professionnels de justice. Les tribunaux d’instance vont être vidés et c’est donc toute la justice de proximité, celle qui juge des petites affaires des gens, qui va disparaître.

Vers une privatisation de la justice

La mobilisation est aussi vouée à éviter une privatisation de la justice qui inquiète les professionnels. Le gouvernement veut donner la possibilité aux organismes de la Caisse d’Allocation Familiale de rendre des décisions de justice concernant les pensions alimentaires notamment. La justice ne sera donc pas rendue par un magistrat professionnel. Le gouvernement veut également obliger les justiciables à s’adresser à des médiateurs et conciliateurs avant tout procès. Ces derniers ne sont pas des professionnels du droit ce qui pose de véritables difficultés.

Le risque de déshumaniser les procédures

La numérisation inquiète également. Si la réforme passe, ce sera la fin de l’accès du justiciable à son juge. Tout est fait pour qu’on ne voie pas le juge. Par numérique, on peut avoir une décision sans rencontrer son juge, mais il ne peut pas rendre une bonne décision sans vous avoir rencontré.
Une justice déshumanisée. Un juge est un être humain doté de sentiments et qui est à l’écoute. Une justice rendue par une machine ce n’est pas de la justice. Il n’y aura plus d’audience, on va utiliser le big data pour déterminer la décision la plus appropriée à la demande du justiciable.

Les délais de traitement sont à ce jour beaucoup trop long, on ne prendra pas cas des personnes radicalisées qui se pavanent sans se soucier dans les rues. Encore une fois avec le déplorable exemple de l’attentat de Strasbourg mardi 11 décembre 2018.
On ne peut comprendre que les juges, magistrats, avocats, etc, sont bien plus que débordés !

XVIII – L’Europe :


18.1 – Les GOPE (Grandes Orientations de Politique Économique) :

C’est dans la plus grande discrétion que les “Grandes Orientations de Politique Économique” (GOPE) fixées par la Commission européenne à Bruxelles aux 28 États membres de l’Union européenne pour 2014-2015 ont été publié le 2 juin dernier.
Aucun média de grande diffusion ne s’en est fait l’écho de façon approfondie et sérieuse auprès de nos concitoyens, aucun des partis politiques ayant accès à ces médias non plus.

Pourtant, ces GOPÉ publiées constituent ni plus ni moins que la feuille de route fixée à chaque État membre de l’Union européenne pour les 12 mois qui viennent, en vertu de l’article 121 du TFUE (traité sur le fonctionnement de l’Union européenne). En synthèse, la Commission ordonne, contrôle et sanctionne tout pays qui mènerait une politique non conforme.

Il est donc du plus haut intérêt d’analyser quelles sont ces recommandations que les membres non élus de la Commission européenne. 96,4% ne sont pas Français (27 commissaires sur 28) ont décidées pour la France. Puisque ces “recommandations” vont constituer la politique économique de la République Française mise sous tutelle, il est assurément beaucoup plus important d’en prendre connaissance que de s’enquérir des résultats.

Désolé de dire que monsieur le Président n’est qu’un “pantin”, il ne dirige pas la France, on lui ordonne de mettre en place des actions. Il suffit de voir le soulèvement de plusieurs pays de l’Union Européenne.

L’objectif affiché par le gouvernement (qui lui est imposé par les traités européens) est de corriger en 2015 le déficit du budget de l’État. Car celui désormais prévu pour 2014 est une nouvelle fois très excessif par rapport aux normes européennes, comme il l’a été en 2013, en 2012, en 2011, en 2010, etc. Le gouvernement français a donc promis-juré qu’il ramènerait cette fois-ci notre déficit budgétaire à -0,5 % du PIB… en 2017.

Les points importants :

– Baisse massive des remboursements de santé
– Le gel du montant des pensions de retraite
– Dégressivité des allocations chômage
– Arrêter les revalorisations du SMIC
– Commencer à mettre en œuvre la suppression du SMIC
– Accroître la précarisation des contrats de travail
– Remise en cause de l’existence des contrats de travail à durée indéterminée
– La hausse des tarifs et la privatisation d’EDF
– La privatisation de la SNCF et sa mise en concurrence forcée

Ce qu’il faut savoir et que tous les économistes savent, c’est que pratiquer des coupes dans les dépenses publiques lorsqu’un pays est déjà en période de stagnation économique est une politique qui ne peut mener qu’à la récession. Et c’est en outre contre-productif puisque la récession entraîne une baisse des recettes fiscales souvent supérieure aux économies réalisées par la réduction des dépenses. En d’autres termes, cela revient paradoxalement à creuser le déficit que l’on prétendait combler…

Pour la France, ce programme voulu par l’oligarchie passe par la suppression des départements et des communes, une décentralisation de plus en plus poussée, la mise en pièces de notre système social et la disparition de nos services publics.

Les membres de la Commission Européenne :

– Président, Jean-Claude Juncker, nationalité Belge
En 2014, il est personnellement mis en cause dans l’affaire « Luxembourg Leaks » qui révèle de manière détaillée l’organisation de l’exil fiscal de plus de 1 000 entreprises avec l’approbation de l’administration luxembourgeoise des impôts

– Premier Vice Président, Frans Timmermans, nationalité Néerlandaise
Amélioration de la réglementation, relations institutionnelles, état de droit et chartes des droits fondamentaux.

– Haute représentante, Federica Mogherini, nationalité Italienne
Haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

– Vice président, Andrus Ansip, nationalité Estonienne
Marché unique numérique

– Vice président, Maroš Šefčovič, nationalité Slovaque
Union de l’énergie

– Vice président, Valdis Dombrovskis, nationalité Lettonienne
Vice président pour l’euro et le dialogue social, également chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés capitaux

– Vice président, Jyrki Katainen, nationalité Finlandaise
Emploi, croissance, investissement et compétitivité

– Commissaire, Günther H. Oettinger, nationalité Allemande
Budget et ressources humaines

– Commissaire, Johannes Hahn, nationalité Autrichienne
Politique européenne de voisinage et négociation d’élargissement

– Commissaire, Cecilia Malmström, nationalité Suédoise
Commerce

– Commissaire, Neven Mimica, nationalité Croate
Coopération internationale et développement

– Commissaire, Miguel Arias Cañete, nationalité Espagnole
Action pour le climat et énergie

– Commissaire, Karmenu Vella, nationalité Maltaise
Environnement, affaires maritimes et pêche

– Commissaire, Vytenis Andriukaitis, nationalité Russe
Santé, sécurité alimentaire

– Commissaire, Dimítris Avramópoulos, nationalité Grec
Migration, affaires intérieures et citoyenneté

– Commissaire, Marianne Thyssen, nationalité Belge
Emploi, affaires sociales, compétences et mobilité des travailleurs

– Commissaire, Pierre Moscovici, nationalité Française
Affaires économiques et financières, fiscalité et douanes

– Commissaire, Christos Stylianides, nationalité Chypriote
Aide humanitaire, gestion des crises

– Commissaire, Phil Hogan, nationalité Irlandaise
Agriculture et développement rural

– Commissaire, Violeta Bulc, nationalité Slovène
Transports

– Commissaire, Elżbieta Bieńkowska, nationalité Polonaise
Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME

– Commissaire, Věra Jourová, nationalité Tchèque
Justice, consommateurs et égalité des genres

– Commissaire, Tibor Navracsics, nationalité Hongroise
Éducation, culture, jeunesse et sport

– Commissaire, Corina Crețu, nationalité Roumaine
Politique régionale

– Commissaire, Margrethe Vestager, nationalité Danoise
Concurrence

– Commissaire, Carlos Moedas, nationalité Portugaise
Recherche, science et innovation

– Commissaire, Julian King, nationalité Anglaise
Union de la sécurité

– Commissaire, Mariya Gabriel, nationalité Bulgare
Économie et sociétés numériques


18.2 – GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) :

À tous les grands sujets, utilisons les grands mots !

Google, Apple, Facebook, Amazon et les autres sont très clairement protégés de par leur présence et leur force économique.

Concernant Google, le chiffre d’affaires au deuxième trimestre 2018 est de 32,66 milliards de dollars avec un bénéfice de 8,27 milliards de dollars. Concernant 2017, son chiffre d’affaires annuel était 110,85 milliards de dollars pour un bénéfice annuel de 26,1 milliards de dollars.

Pour Apple, l’entreprise est la première Américaine à passer la barre des 1 000 milliards de dollars de capitalisation boursière. Mais ce n’est pas son seul “exploit” financier. Mille milliards de dollars, c’est la capitalisation cumulée de trente entreprises du CAC 40. Ce n’est deux fois plus que Facebook.

Pour Facebook, au deuxième trimestre 2018, 13 milliards de dollars. Pour l’année 2017, 40,6 milliards de dollars.

Pour Amazon, 52,9 milliards de dollars en un trimestre. C’est le chiffre d’affaires revendiqué par Amazon d’avril à juin 2018. Un chiffre d’affaires en hausse de 39 % par rapport à la même période l’an dernier. Et les bénéfices suivent, 2,5 milliards de dollars, contre 200 millions seulement l’an dernier.

Pour Price Minister Rakuten, affiche par exemple 270 milliards de yens (2,7 milliards d’euros) de chiffre d’affaires au deuxième trimestre également, en progression de 18,5 %.

Showroomprivé engrange 164 millions d’euros de chiffre d’affaires d’avril à juin, en (petite) hausse de 8,1 %.

Plus utile de détailler les autres artistes du domaine numérique, Airbnb, Alibaba, LinkedIn, Microsoft, Netflix, Twitter, Uber, Yahoo, etc.

Dans l’Union européenne, les bénéfices des multinationales du numérique sont en moyenne deux fois moins imposés que ceux des entreprises traditionnelles. Les États européens ne sont cependant toujours pas parvenus à un accord sur la proposition de la Commission Européenne d’une taxe commune sur les géants du numérique contraignant ainsi les pays les plus volontaires à mettre en place leur propre taxe. Une occasion manquée pour parvenir à une fiscalité plus juste, qui illustre la difficulté de l’Union Européenne à traiter la question de la concurrence fiscale au sein du marché unique.

Et pourtant, l’argent se trouve aussi dans ces entreprises-là ! En mettant cette taxe en place, ses géants qui réalisent un chiffre d’affaires mondial annuel supérieur à 750 millions d’euros, 50 millions pourraient être imposables dans l’Union européenne.

Réveillez-vous Messieurs, Dames, au lieu de vider les Français du peu qu’ils nous restent !


18.3 – L’AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services) :

Au mépris de toutes préoccupations sociales et environnementales, les libéralisations et privatisations imposées via l’AGCS profitent exclusivement aux grandes entreprises et aux investisseurs financiers.

Cet accord sert à forcer l’ouverture à la concurrence internationale des services publics, à les soumettre aux règles du marché capitaliste et à les transformer en activités privatisées génératrices de profits.

Un autre volet de cet accord est de permettre d’attaquer le principe même de la gratuité, de l’universalité des services publics comme une concurrence déloyale ! Le chantage est alors simple : soit vous supprimez les subventions aux services publics, soit vous accordez des subventions équivalentes au privé !

Ces négociations “quasi secrètes” servent de préparatifs pour les futurs congrès de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) afin que les pays du Nord n’essuient pas le même échec que lors de celui de Cancun.

Chaque pays doit faire des offres de libéralisation pour ensuite pouvoir investir dans les autres pays. Par exemple, la Suisse est prête à sacrifier son agriculture pour que ses banques puissent coloniser les marchés étrangers (les banquiers auraient donc plus le droit de vivre que les agriculteurs !). Il est évident que les délégations ne font pas de proposition en faveur des populations, mais sont bel et bien des agents du capital européen.

Officiellement, les décisions sont prises démocratiquement car chaque pays ne représente qu’une seule voix, pourtant, les négociations se passent bien différemment. Ainsi, certaines discussions, basées sur un domaine précis (comme l’agriculture) restent informelles et se déroulent en comités restreint.

Les décisions alors prises sont imposées aux autres pays, qui non seulement n’ont pas eu leur mot à dire, mais qui n’ont même pas eu le droit d’assister aux réunions. Enfin, on remarque que les pays riches n’ont pas trop de soucis à se faire pour imposer leurs revendications face à des pays économiquement pauvres et résignés.

Par nos luttes nous récusons le monde d’aujourd’hui, un monde dominé par un système économique qui ne veut pas répondre aux besoins sociaux élémentaires. Nous voulons mettre les valeurs d’égalité et de solidarité au premier plan pour promouvoir et développer réellement les droits sociaux et économiques de chaque citoyen. Un contrôle par les populations permettra aussi de garantir un avenir écologiquement viable pour la planète.


18.4 – L’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) :

« Le monde se divise en trois catégories de gens : un très petit nombre qui fait se produire les événements, un groupe un peu plus important qui veille à leur exécution et les regarde s’accomplir, et enfin une vaste majorité qui ne sait jamais ce qui s’est produit en réalité », Nicolas Mauray Butler.

En cette phrase, tout est dit !

Trois puissances se heurtent aux demandes de plus d’une centaine de pays pauvres, ralliés derrière l’Inde, le Brésil, la Chine et l’Afrique du Sud, pour ouvrir leurs marchés aux produits et services.
“Ouvrir” oui, mais uniquement sous des conditions qu’ils mettent en place à leurs sauces.

Sachant qu’après avoir lu l’ensemble du dossier, tout se déroule selon les acteurs financier.

Pour rappel, le cycle de Doha a été lancé par les ministres des pays membres de l’OMC, en novembre 2001, dans la capitale du Qatar et a été suivi de plusieurs autres rencontres.

En 2003 à Cancún, tout c’est concentré sur la définition des objectifs du cycle, mais aucun accord n’a pu être trouvé en raison de la division entre le Nord et le Sud sur les questions agricoles.

En 2004 à Genève, les membres de l’OMC se sont mis d’accord sur un cadre de négociations. Les pays en développement ont consenti à réduire leurs droits de douane sur les produits manufacturiers.

En juillet 2006, à Genève, les négociations de la dernière chance n’ont pas permis de trouver un accord sur la baisse des subventions agricoles et sur la réduction des droits de douane. Le directeur de l’OMC, Pascal Lamy, a donc officiellement suspendu le cycle de Doha.

Après des années de cirque international dont la majorité des citoyens mondiaux ne comprennent pas grand chose dépassé le point évoqué et en même temps cela est plutôt cohérent… En 2018, l’Union Européenne et le Canada ont lancé la contre-offensive dans le conflit commercial qui l’oppose aux États-Unis, en imposant des mesures de rétorsion douanières sur des produits américains après la décision du président Donald Trump d’imposer des taxes douanières accrues sur les importations d’aciers et d’aluminium (entre autres).

Ce conflit commercial a connu une nouvelle escalade au sommet du G7 (une véritable cour d’enfants ou un manque de maturité… La question peut vraiment se poser vu la concurrence entre les différentes kermesses).

Les seules personnes qui pâtissent restent encore les entreprises qui essaient de travailler honnêtement ainsi que les clients finaux… Et tout cela pour des désaccords politico-financiers.

Donc, on ne peut qu’applaudir les performances des acteurs du G7. Alors félicitations messieurs, dames, sans le “M” et le “D” majuscule parce que ils ne le méritent même pas au vu du mépris pour l’ensemble des citoyens Bretons, Français, Européens… Mondiaux…

XIX – Synthèse :


19.1 – Nos revendications :

Propositions principales :

  • Intervention directe du peuple dans la démocratie via le Référendum d’Initiative Citoyenne
  • Que la politique serve les intérêts du peuple
  • L’amélioration significative du pouvoir d’achat des citoyens et citoyennes

Transport et écologie :

  • Réduction du TICPE ainsi que de la taxe carbone
  • Alignement du prix du carburant sur la moyenne des prix pratiqué dans les pays de l’Union Européenne
  • Suppression du projet de loi visant à interdire le gasoil non routier (GNR) pour les agriculteurs
  • Suppression du projet d’augmentation du GNR pour les travaux publics
  • Interdiction des produits douteux comme le glyphosate
  • Annulation du projet de loi du biocarburant à l’huile de palme (gaz de schiste, OGM)
  • Abandon du projet de renouvellement du parc automobile Français en électrique
  • Transports en communs gratuit
  • Maintient de la gratuité des routes en Bretagne et supprimer définitivement l’écotaxe
  • Développer des infrastructures et des modes alternatifs de transport

Une réforme institutionnelle :

  • Dissolution de l’Assemblée Nationnal
  • Suppression du Sénat
  • Ministères gérés par des référendums
  • Création d’une assemblée citoyenne
  • Consultation du peuple plus fréquente, par voie de référendum national mais également local
  • Reconnaître et comptabiliser le vote blanc
  • Promulgation des lois par les citoyens eux-mêmes
  • Remettre en place une Bretagne forte de ses cinq départements

Emploi et entreprises :

  • Distribution du CICE à revoir complètement (privilégier le PME et non les grands groupes)
  • Augmentation des aides financière publiques pour l’embauche
  • Inclusion des personnes handicapées dans touts les domaines de la société
  • Indexation des salaires sur le coût de la vie et revaloriser le calcul du quotient familial en conséquence
  • Aide au retour à l’emploi ou à la reconversion professionnelle grâce à des formations efficaces et valorisantes
  • Libérer les énergies et soutenir l’emploi par l’allégement des charges et des contraintes administratives
  • Respecter la parité homme / femme

La finance :

  • Retour de l’ISF
  • Taxer le CAC40
  • Révision de l’Exit Tax
  • Révision de la Flat Tax
  • Revoir à la baisse toutes les taxes
  • TVA à 0 % sur les produits de première nécessité
  • Arrêter le dumping social et les distorsions de concurrence en Europe

La précarité :

  • Indexation des salaires et des retraites sur le coût de la vie
  • Fin des régimes spéciaux
  • Augmentation des aides financières aux étudiants pour l’installation, la mobilité et la culture
  • Indexation de l’Allocation Adulte Handicapé sur le coût de la vie

Réduction du budget des comptes publics :

  • Réduction significative des salaires des membres du gouvernement
  • Suppression des privilèges (salaire après mandat, emplois fictifs ou injustifiés, indemnités)
  • Contrôle des notes de frais des élus
  • Présence physique obligatoire des élus en Assemblée

Éducation, culture et santé :

  • Création d’un vrai Post BAC
  • Accès à la culture pour tous
  • Diminution de l’assistanat abusif
  • Suppression de la réforme dite de l’article 80 de la LFSS
  • Refonte proportionnelle totale du barème des droits de succession
  • Augmentation des postes dans les écoles
  • Augmentation du nombre de postes dans les hôpitaux
  • Officialiser la langue et la culture Bretonne

Service public :

  • Augmentation des effectifs des forces de l’ordre
  • Amélioration significative les conditions de travail
  • Révision à la hausse des aides pour les communes délaissées par l’état
  • Partage équitable des allocations de la CAF lors de garde alternée